Prolongation d'une aide publique contre la flambée des prix
La Commission européenne a autorisé le 22 décembre la modification d'un régime d'aides d'État français permettant de soutenir les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Intitulé « amortisseur électrique », ce dispositif offre la possibilité d'aider ces entreprises pour faire face à l'augmentation des coûts de l'électricité sous la forme de subventions directes limitées. La modification prévoit notamment une prolongation du régime pour une durée de six mois (31 décembre-30 juin). Dans le secteur agricole, cela se matérialisera par « une augmentation du montant total maximal de l'aide par entreprise pouvant être octroyée au titre du régime de 250 000 euros à 280 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles ». Pour la Commission européenne, les modifications françaises sont conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition.
