Projet de loi Egalim : les députés veulent muscler le volet économique
Après un passage pour avis en commission développement durable fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation débute son examen en commission des affaires économiques.
Quatre mois après la fin des États généraux de l’agriculture, le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » est désormais entre les mains des députés.
Des Républicains à la France insoumise, en passant par le Modem, la discussion générale du texte par la commission des affaires économiques, qui se déroulait mercredi, a montré que l’ensemble des groupes parlementaires souhaitent muscler la copie de gouvernement sur son volet économique. « Les premiers articles apportent un certain nombre de réponses mais il semble nécessaire d’aller plus loin », a résumé le député Les Républicains Jérôme Nury.
C’est le sens de la proposition du rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau (LaRem) qui a déposé un amendement instaurant la possibilité de recourir, dans le domaine des relations commerciales agroalimentaires, à la pratique du « name and shame ». C’est-à-dire de donner à l’État la possibilité de nommer publiquement les entreprises qui ne respecteraient pas la réglementation en la matière. Une promesse faite par le président de la République en octobre dernier.
Les députés LaRem souhaitent également renforcer le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et déposeront des amendements visant une application effective de la construction des prix en responsabilisant les interprofessions. Afin de rétablir la confiance entre agriculteurs et consommateurs, dans la continuité de l’affaire Lactalis, ils demandent un renforcement des contrôles sanitaires.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1456, du 19 avril 2018, en page 9.
