Campagne 2013
Programme départemental des droits à paiement unique
Le programme consistant en la revalorisation des portefeuilles DPU de faible valeur dans le département, qui existait les années précédentes, est reconduit en 2013.
Il concernera les exploitants agricoles soit nouvel installé (date d’installation entre le 16/05/2012 et le 15/05/2013), soit nouvel exploitant (date de début d’activité entre le 16/05/2012 et le 15/05/2013), soit exploitant à titre principal (pour un exploitant double actif, les revenus non agricoles doivent être inférieurs à 6 000€ soit 500 €/mois)
Pour être éligible, un exploitant devra également détenir une valeur moyenne de DPU inférieure à la moyenne départementale 2013 fixée à 111,77 € et détenir un portefeuille de DPU par part inférieur à 10 000 € (le portefeuille final revalorisé sera plafonné à 10 000 € par part) et détenir un nombre d’unités économiques inférieur à 50 (plafonné à 50 après revalorisation) et exploiter au minimum 16 ha.
Le confortement s’effectuera notamment par attribution progressive à partir des références de plus faible valeur unitaire et dans la limite de la valeur moyenne départementale de DPU. Les exploitants concernés par ce programme doivent faire acte de candidature en complétant et déposant à la DDT au plus tard le 15 mai 2013 un formulaire de demande. Ce formulaire comportant une notice explicative est disponible à la DDT, à la chambre d’agriculture et au Cerfrance Lozère.
