Prise en charge partielle de cotisations sociales MSA
La MSA du Languedoc renouvelle sa campagne d’accompagnement des chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants victimes en 2020 de crises ou dont les revenus sont particulièrement faibles.
Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de demande de prise en charge partielle des cotisations 2020 de la MSA du Languedoc et de le retourner avant le 17 août 2020.
Qui est concerné ?
Cette disposition concerne les exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi en 2020 des aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, inondation…), des attaques de loups attestées par la DDT(M) ou qui ont été touchés par la crise du Covid‑19.
Les demandeurs devront fournir leur dernier avis d’imposition connu ainsi que l’attestation des minimis dûment complétée et signée.
Aucun document justificatif de ces évolutions ne sera demandé, mais des contrôles pourront être effectués a posteriori.
Où se procurer
le dossier ?
Le dossier est disponible sur le site internet languedoc.msa.fr, rubrique Exploitant, Cotisations, Paiement des cotisations exploitants, la prise en charge des cotisations MSA.
Il peut également être retiré à la chambre d’agriculture, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), le syndicalisme agricole, le centre d’économie rurale du Languedoc (CER), l’association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles de l’Hérault (ADASEAH).
