Mutualité sociale agricole

Prise en charge des frais médicaux à l’étranger

Se procurer une carte européenne d'assurance maladie en cas de déplacement dans l'Union européenne s'avère nécessaire. La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge de soins lors d'un séjour dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et en Suisse. Pour bénéficier de la dispense d'avance des frais lors de leurs séjours, tous les assurés et leurs ayants droit qui se déplacent dans un Etat de l'UE ou EEE et la Suisse doivent être munis de cette carte. Il en est de même pour les ressortissants du régime agricole, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu'ils exercent une activité professionnelle sur le territoire national. Dans certains cas toutefois, il faudra payer un ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des frais restant à la charge de l'assuré.

Pour obtenir la CEAM

La demande doit être faite auprès de la Mutualité sociale agricole 10 à 15 jours avant son départ. La CEAM est individuelle, chaque membre de la famille qui se déplace doit posséder la sienne y compris les enfants de moins de 16 ans. La CEAM est sur support plastique non électronique et est valable un an à compter de sa date d'édition. Elle est envoyée directement au demandeur avec une lettre et un dépliant informant des modalités d'utilisation.

Et en dehors de l'Union européenne ?

Les frais de soins survenus lors d'un voyage en dehors de la Communauté européenne ou de la Suisse doivent être réglés sur place. Le remboursement s'effectuera sur présentation à la caisse de MSA d'affiliation des factures originales et sur une base forfaitaire ne pouvant dépasser le montant des soins qui auraient été reçus en France (au lieu de résidence de l'assuré).

* Les frais médicaux intentionnellement programmés à l'étranger ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française.