Prime à l’herbe et plan bâtiment : le compte n’y est pas
La FDSEA et les JA s’inquiètent du manque de crédits pour assurer la pérennité de la prime à l’herbe (PHAE) et le financement du plan “bâtiments d’élevage”.
Les crédits sont insuffisants pour financer la modernisation des bâtiments d’élevage.
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François d'Alteroche
Les crédits annoncés par le gouvernement français ne permettront pas de reconduire la PHAE (Prime herbagère agro-environnementale) à son niveau actuel à partir de 2008. Victime de son succès, le plan bâtiment ne dispose quant à lui plus des crédits nécessaires pour accompagner les agriculteurs qui construisent ou modernisent leurs installations. Ce sont les deux sujets que la FDSEA et les Jeunes agriculteurs ont choisi de mettre en avant lors de leur conférence de presse de rentrée. Sans oublier les autres motifs de préoccupation des agriculteurs que sont les conséquences de la sécheresse, la baisse du prix du lait ou la hausse des coûts de l’énergie. Occasion aussi pour les deux syndicats de confirmer leur opposition au système des “Acal professionnelles” (Aide à la cessation d’activité laitière) que la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) avait elle-même décidé de rejeter quelques heures plus tôt au terme d’un vote à bulletins secrets.
“Le trou de l’herbe existe toujours”
Le ministre de l’Agriculture a annoncé que la PHAE serait dotée à partir de 2008 d’une enveloppe de 260 millions d’euros par an. “Ce qui, à raison de 75 euros d’aide à l’hectare, ne permettrait de financer que 3,46 millions d’hectares contre 4,68 actuellement éligibles. Il manque donc 70 millions d’euros”, calcule Patrick Escure, président de la FDSEA. Comme le ministre a par ailleurs assuré que le montant de la PHAE par hectare resterait identique, les syndicalistes imaginent donc que le gouvernement veut imposer une réduction des surfaces éligibles, même s’il a aussi promis que le cahier des charges de la mesure ne serait pas plus restrictif qu’actuellement. Sur ce point, Patrick Bénezit, secrétaire général de la FDSEA, fait remarquer que c’est en grande partie à cause de cahiers des charges de plus en plus pointilleux que les surfaces éligibles ont été réduites de 13 000 hectares dans le Cantal entre 2001 et 2003 pour tomber à 237 000 hectares. “On a des promesses, des engagements, sauf que lorsqu’on fait les calculs, ça colle pas”, tempête-t-il. “Le trou de l’herbe existe toujours”, reprend le président Escure, en rappelant l’histoire de la prime à l’herbe, obtenue de haute lutte en 1993 après une réforme de la Pac qui avait institué une prime aux céréales nettement plus élevée.
Pas assez de crédits pour les bâtiments
Le problème se pose déjà pour les agriculteurs dont le CTE herbe arrive à terme : ils seraient 140 environ dans ce cas cette année, plus de 1 000 en 2007. En s’engageant dans ce contrat, ils ont abandonné la prime à l’herbe pour les aides agro-environnementales équivalentes inclues dans le CTE. Mais, malgré les promesses du ministre, aucun financement ne serait prévu pour éviter qu’ils n’en perdent le bénéfice d’ici la mise en place de la nouvelle PHAE en 2008. Autre sujet de préoccupation : le plan de modernisation des bâtiments d’élevage qui, lancé début 2005, rencontre un énorme succès. “Rien qu’en 2005, on a consommé l’enveloppe allouée au département pour 2005 et 2006. A l’heure qu’il est, il n’y a pas de budget pour tous les projets de bâtiments déposés en 2006”, relève Patrick Escure en précisant que les porteurs de projets reçoivent une autorisation de travaux et peuvent donc lancer le chantier lorsque leur dossier est complet, avant un accord de subvention qui n’interviendra que plus tard. Or, aujourd’hui, sur 429 agriculteurs qui auraient déposé un projet en DDAF, seulement 200 auraient reçu un accord de subvention, 113 perçu un acompte, et aucun la totalité de la subvention promise. “Conséquence : les agriculteurs renouvellent les prêts à court terme qu’ils ont souvent dû contracter pour payer les artisans en attendant que l’Etat veuille bien verser les subventions”, s’insurge Patrick Escure.
“Le trou de l’herbe existe toujours”
Le ministre de l’Agriculture a annoncé que la PHAE serait dotée à partir de 2008 d’une enveloppe de 260 millions d’euros par an. “Ce qui, à raison de 75 euros d’aide à l’hectare, ne permettrait de financer que 3,46 millions d’hectares contre 4,68 actuellement éligibles. Il manque donc 70 millions d’euros”, calcule Patrick Escure, président de la FDSEA. Comme le ministre a par ailleurs assuré que le montant de la PHAE par hectare resterait identique, les syndicalistes imaginent donc que le gouvernement veut imposer une réduction des surfaces éligibles, même s’il a aussi promis que le cahier des charges de la mesure ne serait pas plus restrictif qu’actuellement. Sur ce point, Patrick Bénezit, secrétaire général de la FDSEA, fait remarquer que c’est en grande partie à cause de cahiers des charges de plus en plus pointilleux que les surfaces éligibles ont été réduites de 13 000 hectares dans le Cantal entre 2001 et 2003 pour tomber à 237 000 hectares. “On a des promesses, des engagements, sauf que lorsqu’on fait les calculs, ça colle pas”, tempête-t-il. “Le trou de l’herbe existe toujours”, reprend le président Escure, en rappelant l’histoire de la prime à l’herbe, obtenue de haute lutte en 1993 après une réforme de la Pac qui avait institué une prime aux céréales nettement plus élevée.
Pas assez de crédits pour les bâtiments
Le problème se pose déjà pour les agriculteurs dont le CTE herbe arrive à terme : ils seraient 140 environ dans ce cas cette année, plus de 1 000 en 2007. En s’engageant dans ce contrat, ils ont abandonné la prime à l’herbe pour les aides agro-environnementales équivalentes inclues dans le CTE. Mais, malgré les promesses du ministre, aucun financement ne serait prévu pour éviter qu’ils n’en perdent le bénéfice d’ici la mise en place de la nouvelle PHAE en 2008. Autre sujet de préoccupation : le plan de modernisation des bâtiments d’élevage qui, lancé début 2005, rencontre un énorme succès. “Rien qu’en 2005, on a consommé l’enveloppe allouée au département pour 2005 et 2006. A l’heure qu’il est, il n’y a pas de budget pour tous les projets de bâtiments déposés en 2006”, relève Patrick Escure en précisant que les porteurs de projets reçoivent une autorisation de travaux et peuvent donc lancer le chantier lorsque leur dossier est complet, avant un accord de subvention qui n’interviendra que plus tard. Or, aujourd’hui, sur 429 agriculteurs qui auraient déposé un projet en DDAF, seulement 200 auraient reçu un accord de subvention, 113 perçu un acompte, et aucun la totalité de la subvention promise. “Conséquence : les agriculteurs renouvellent les prêts à court terme qu’ils ont souvent dû contracter pour payer les artisans en attendant que l’Etat veuille bien verser les subventions”, s’insurge Patrick Escure.
