Nouvelles déclarations

Prime à l´abattage ou à l´exportation 2003

Sur cet imprimé sont pris en compte les animaux abattus ou exportés de janvier, février et mars 2003.Attention :- Ne pas rajouter les bovins abattus ou exportés en avril ou mai, ils figureront sur le prochain envoi.- Si vous n´avez pas reçu les formulaires pré-imprimés aux dates indiquées ci-dessus et que vous avez des bovins abattus à déclarer, vous devez impérativement contacter la DDAF. Rappel des déclarations pré-imprimées- Vous recevrez directement par la poste une liste pré-imprimée des bovins présumés abattus de votre exploitation. Cette liste devra être validée et les tickets de pesée joints au formulaire. Les bovins exportés, les veaux ayant séjourné moins de 2 mois sur l´exploitation (veaux de moins de 3 mois uniquement) ainsi que tout autre bovin éligible non présents sur ces listes devront être rajoutés.- 4 envois par campagne sont programmés :- 1er envoi : fin mai pour les bovins abattus ou exportés en janvier, février et mars 2003.- 2e envoi : en septembre pour les bovins abattus ou exportés en avril, mai et juin.- 3e envoi : en décembre pour les bovins abattus ou exportés en juillet, août et septembre.- 4e envoi : en février pour les bovins abattus ou exportés en octobre, novembre et décembre. La DDAF tiendra à la disposition des éleveurs des formulaires "classiques" pour les demandes ne comportant que des veaux ou des bovins exportés, ou pour les exploitants installés au cours du premier semestre 2003. Ces formulaires ne seront plus disponibles en mairie.Rappel des conditions générales d´éligibilité- 4 demandes par an.- Nombre minimum d´animaux par demande : 1.- Respect du délai de 6 mois entre la date d´abattage ou d´exportation et le dépôt de la demande (c´est la date de réception à la DDAF qui est prise en compte).- Fin de campagne 2003 : 29 février 2004 (une demande ne peut comporter que des animaux abattus ou exportés en 2003).- Respect de la réglementation relative à l´identification des animaux (cf. notice).Les animaux autoconsommés sont désormais primables (dès lors que les critères d´éligibilité sont respectés et que la demande comporte les tickets d´abattage).Pièces à joindre- RIB pour la première demande.- les preuves d´abattage ou d´exportation : ticket de pesée pour les bovins abattus en France ou dans un pays de l´Union européenne, certificats sanitaires visés par Ofival pour les bovins exportés vers un pays tiers.Pour plus d´informations, consultez L´Union agricole et rurale du 17 mai 2003.