Retraite

Préparer une réduction ou cessation anticipée d’activité

Épargner à partir de 45 ans
Les salariés âgés d’au moins 45 ans peuvent décider d’alimenter un compte épargne temps pour fin de carrière. Dans ce cas ils doivent prendre l’engagement écrit de n’utiliser leur compte épargne temps :
- que dans le cadre de l’aménagement de leur contrat de travail pour fin de carrière,
- ou pour suspendre leur contrat de travail avant leur départ en retraite pour une durée qui sera fonction des sommes épargnées.
Lors de l’utilisation du compte épargne temps, ils bénéficieront d’un abondement de l’employeur. L’abondement cor­res­pond à un supplément de versement au profit du salarié effectuant des versements sur le compte épargne temps.

Aménager la fin de carrière des seniors grâce au contrat intermittent
D’un commun accord, il peut être signé un avenant au contrat de travail entre un salarié âgé d’au moins 58 ans et son employeur pour transformer le contrat de travail à temps plein en contrat de travail intermittent dans le cadre d’un aménagement de fin de carrière.
L’avenant de contrat de travail intermittent pour fin de carrière ne peut être conclu que lorsqu’il manque au salarié au maximum 8 trimestres de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein. L’avenant au contrat de travail doit stipuler qu’il est conclu dans le cadre d’un aménagement pour fin de carrière. Il obéit à des règles particulières quant à la durée du travail. Le salarié perçoit pendant les périodes travaillées une rémunération correspondant aux heures effectuées, à laquelle s’ajoutent les primes éventuelles et les heures supplémentaires éventuellement réalisées.
Pendant les périodes non travaillées, le salarié perçoit les sommes versées à son compte épargne temps jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’à la rupture de son contrat de travail augmentées de l’abondement de l’entreprise. Dans ce cas en effet, l’employeur verse au compte du salarié un abondement correspondant à 50 % du montant total des sommes épargnées avec un maximum de 6 mois de salaires. Le salaire à prendre en compte pour la limite des 6 mois est calculé par rapport à la moyenne des 3 derniers mois de salaires versés au salarié avant la conclusion de l’avenant au contrat de travail fin de carrière.

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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 20 juillet 2011.