Première session du mandat à la Chambre d'agriculture de la Creuse

Depuis la proclamation des résultats des élections des Chambres d’agriculture, il y a un peu plus d’un mois, les nouveaux élus de la Chambre d’agriculture de la Creuse enchaînent les sessions à un rythme soutenu.

En effet, après avoir pris connaissance des résultats de l’élection en Creuse début février, les nouveaux membres élus ont pris leurs fonctions lors de la session d’installation de la structure consulaire, qui s’est tenue le 21 février. À peine quinze jours plus tard, la session budgétaire de l’instance devait se tenir conformément aux exigences réglementaires. Ainsi, le mercredi 12 mars, la nouvelle équipe en place a procédé à l’examen du budget, sous l’égide d’Ottman Zaïr, Secrétaire général de la Préfecture de la Creuse et Sous-Préfet de l’arrondissement de Guéret. Ce dernier a validé les comptes de l’instance, qui a présenté un budget positif pour l’exercice 2024.

À cette occasion, le nouveau règlement intérieur de la structure a également été approuvé par les membres de la Chambre. Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement ainsi que les droits et devoirs de chacun. Enfin, cette Session a permis de procéder aux dernières désignations internes, faisant suite aux élections, concernant les commissions et groupes de travail de la Chambre. Ainsi que celles permettant à la structure de siéger dans les diverses organisations professionnelles agricoles, organismes, collectivités et services de l’État.

Les services de l’État pris à parti

Au-delà des nombreux sujets d’actualité agricole abordés dans le cadre de cette assemblée, deux points ont particulièrement exaspéré les participants. Le premier concerne la position de l’administration fiscale départementale sur la possibilité de récupérer la TVA sur les 4x4. En effet, en Creuse, cette administration considère que les 4x4, dès lors qu’ils possèdent quatre places assises, ne peuvent être affectés à l’entreprise. Par conséquent, ils ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA. Cette position est appliquée de manière inégale au niveau national, puisque seuls deux départements suivent cette appréciation. Les agriculteurs creusois, dont les revenus figurent déjà parmi les plus faibles, se retrouvent ainsi d’autant plus pénalisés. Certains se voient même condamnés à rembourser cette TVA, ce qui met en péril leur activité. Les élus ont donc demandé à l’administration de revoir sa position et d’appliquer la même règle qu’ailleurs, en veillant à ce que la Creuse ne devienne pas un précédent pour d’autres territoires.

Un autre sujet sensible a également suscité de vifs échanges : la taille des haies. En effet, une demande de dérogation collective pour le département de la Creuse (permettant de prolonger la date limite d’entretien des haies au-delà du 14 mars, compte tenu des conditions météorologiques de l’année) a été adressée aux services de l’État. La réponse apportée n’a pas satisfait les élus. La DDT avait, en effet, proposé la possibilité d’une demande dérogatoire individuelle au titre de cas de force majeure, avec l’aide d’un courrier type. Les élus de la Chambre ont vivement réagi en exprimant leur mécontentement, soulignant que le Gouvernement et l’administration n’avaient rien compris aux demandes de simplification administrative, pourtant exprimées avec insistance par la profession. En conséquence, Pascal Lerousseau a proposé d’adresser une demande de dérogation unique, au nom de la Chambre d’agriculture, pour toutes les parcelles de la Creuse. Parallèlement, une nouvelle demande de dérogation collective a été déposée par la FNSEA et les JA auprès du ministère. Grâce à ces démarches, l’administration a communiqué, peu de temps après, sur un report de la date limite de taille des haies au 31 mars 2025 pour la Creuse, sans nécessité de démarche administrative supplémentaire.

Une Session régionale sous tension

Dans la continuité des élections départementales, la session d’installation de la Chambre Régionale d’Agriculture Nouvelle-Aquitaine (CRANA) a eu lieu le vendredi 14 mars à Bordeaux. Pascal Lerousseau, Président de la Chambre d’agriculture de la Creuse, a été élu 3^e vice-président de cette instance. Il a dénoncé le climat délétère dans lequel s’est tenue cette élection : « La session élective de la Chambre régionale d’agriculture s’est déroulée dans un contexte antidémocratique et dans une atmosphère de violence intolérable. Bernard Layre, candidat de la liste FDSEA/JA, a été élu sans appel, ce qui a provoqué la colère des élus de la Coordination Rurale, incapables d’accepter le verdict des urnes. Les élections des Chambres se fondent sur un ensemble de collèges ayant voix délibérative, n’en déplaise à nos concurrents syndicaux. Même si je peux comprendre une certaine amertume, nous ne pouvons tolérer leur comportement inadmissible, allant jusqu’à menacer et intimider les membres de ces collèges. Ce comportement est d’autant plus inacceptable qu’il n’est pas justifié. En effet, même si le candidat CR proposé pour la présidence de la Chambre a été battu, les élus FDSEA/JA étaient tout à fait d’accord pour permettre à des représentants de la Coordination Rurale de siéger au bureau, ne serait-ce que par respect pour leurs électeurs. En quittant la salle avec des menaces et des fumigènes, on peut se demander si leur réaction n’était pas préméditée. Il est en effet bien plus facile et confortable d’être du côté de l’opposition à crier, critiquer et menacer, plutôt que de travailler pour construire ! »