Pratiques commerciales déloyales : le Parlement européen et le Conseil de l'UE entrent en négociation
Le Parlement européen a voté le 25 octobre le mandat demandé par son rapporteur pour entamer immédiatement les négociations avec le Conseil de l'UE et obtenir un renforcement « radical » de la législation sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire proposée par la Commission de Bruxelles.
Rapporteur au nom de la commission parlementaire de l'agriculture, le social-démocrate italien Paolo De Castro a obtenu le 25 octobre, à l'issue d'un vote des eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg (428 contre 170 et 18 abstentions), son mandat pour ouvrir dans la foulée les négociations avec le Conseil de l'UE sur le projet de directive concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire, qu'il veut très sensiblement renforcer. Il comptait disposer de ce mandat sans vote de l'Assemblée, comme le permet le règlement intérieur, pour accélérer le processus législatif, mais un nombre suffisant d'eurodéputés, les Verts, les libéraux et une minorité de démocrates-chrétiens, a exigé que la plénière se prononce pour ou contre.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1482, du 1er novembre 2018, en page 8.
