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Prairies temporaires et prairies permanentes

Avec le verdissement, entre en vigueur un reclassement des prairies temporaires déclarées comme telles depuis plus de 5 ans en prairies permanentes, qu’en est-il ?

© UE

Dans le cadre de la PAC, toute surface de production d’herbe ou autres plantes fourragères, qui n’a pas été retournée (c’est-à-dire convertie en terre arable ou culture permanente) depuis 5 ans au moins est une prairie permanente.

Cette définition s’applique déjà depuis de nombreuses années, la seule modification introduite par la réforme étant la reconnaissance des surfaces adaptées au pâturage et relevant des pratiques locales établies dans lesquelles l’herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas traditionnellement.
Ainsi, en 2015, une surface déclarée en prairie temporaire ou gel depuis 2010 inclus devra être déclarée en prairie permanente.
C’est la notion de couvert qui est déterminante : le fait que la parcelle ait pu être labourée et resemée en herbe la même année n’entre ainsi pas en ligne de compte.
Aucune dérogation à cette règle n’est prévue par la réglementation européenne : le fait, par exemple, que la surface ait fait l’objet de contractualisation en MAE ne permet pas de déroger à cette règle.
En 2014, les prairies naturelles, prairies temporaires de plus de cinq ans, landes, parcours et estives étaient comptabilisées en tant que prairie permanente.
À l’inverse, les surfaces de production d’herbe ou autres plantes fourragères, qui sont présentes depuis moins de 5 ans, soit les prairies temporaires, font partie des terres arables de l’exploitation.

Prairie permanente : les exigences du verdissement
Pour un agriculteur devant respecter les critères du verdissement, les exigences pour les prairies permanentes sont :
- de contribuer à maintenir le ratio régional de surface en prairie permanente dans la surface agricole utile. L’exploitant doit dans ce cadre :
- lorsqu’un dispositif d’autorisation est mis en place dans la région où il se trouve (en cas de dégradation du ratio régional de 2,5 % ou plus par rapport à la référence), obtenir une autorisation avant de convertir une surface en prairie permanente en terre arable ou en culture permanente.
Dans ce cadre, un agriculteur qui s’engage à établir une surface en prairie équivalente à la surface convertie bénéficiera d’une autorisation de conversion :
- la surface implantée en prairie devra demeurer au moins cinq ans, et sera déclarée dès la première année en tant que prairie permanente par dérogation aux règles horizontales ;
- lorsqu’une injonction de réimplantation de surface en prairie permanente lui est signifiée (en cas de dégradation du ratio régional de 5 % ou plus par rapport à la référence dans la région où il se trouve), réimplanter une surface en prairie (ou désigner une surface en prairie temporaire déjà présente). Celle-ci devra être déclarée dès la première année en tant que prairie permanente par dérogation aux règles horizontales et demeurera cinq années consécutives à partir de la date de sa conversion ;
- de ne pas labourer pour convertir en terre arable ou culture permanente ses surfaces de prairie permanente qui sont désignées prairies permanentes sensibles.

Le cas des prairies à rotation longue
Certains systèmes de production agricoles comportent des rotations longues de culture, de 7 voire 8 ans.
En vertu des règles, les surfaces implantées en herbe deviennent prairies permanentes si elles ont au moins cinq ans.
Les conséquences en sont les suivantes :
- si la surface était prairie permanente en 2014 et qu’elle est classée comme prairie permanente sensible, il n’est pas possible de la labourer, ni de la convertir en terre arable ou culture permanente ;
- dans tous les autres cas, l’exploitant pourra toujours choisir de convertir sa prairie en terre arable ou culture permanente. S’il se trouve dans une région soumise à régime d’autorisation, il pourra toujours convertir sa prairie s’il implante une surface équivalente en prairie ou désigne une surface en prairie temporaire de surface équivalente, (déclarée « prairie permanente »), ce qui sera généralement le cas vu le système de rotation qu’il applique (c’est un cas d’autorisation de conversion « automatique »). Pour mémoire, d’autres critères permettront de solliciter et d’obtenir une autorisation de conversion, notamment pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés.

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