Aller au contenu principal

PPL Descrozaille : ce que propose la rapporteure au Sénat pour corriger l'article 3

Parmi les amendements déposés par la sénatrice centriste Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or), rapporteure au Sénat de la proposition de loi sur les relations commerciales portée par Frédéric Descrozaille, un amendement vise à modifier l'article 3 du texte adopté en première lecture à l'Assemblée. Cet article vise à définir les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un industriel et un distributeur. Dans sa version actuelle, il « fait courir à la fois un risque d'approvisionnement pour tous les distributeurs, et un risque de déréférencement brutal et soudain pour les PME », estime la rapporteure. L'amendement « propose de cadrer juridiquement les éléments sur lesquels doit se fonder la négociation du préavis », soit les conditions économiques du marché et le respect de la non-négociabilité du coût de la matière première agricole. Il maintient l'expérimentation d'une période de médiation d'un mois en cas de non-accord et introduit une rétroactivité au 1er mars du tarif négocié. Un amendement LR et un amendement socialiste vont également dans ce sens, afin d'éviter de décaler la date de clôture des négociations au 1er avril. À date, une cinquantaine d'amendements ont été déposés en vue de l'examen du texte en Coméco, le 8 février.

Les plus lus

Une femme et un homme marchent
Du Liban au Cézallier, une jeune couple s'installe dans le Cantal

Dans le petit village de Chanterelles dans le nord Cantal, un couple de Libanais vit dans l’attente de terminer ses études,…

David Chauve sur une estrade lors d'une manifestation agricole organisée sur la Place de Jaude à Clermont-Ferrand.
Pourquoi les agriculteurs manifestent-ils à nouveau ?

David Chauve, secrétaire général de la FRSEA Auvergne Rhône-Alpes, explique qu'entre mesures conjoncturelles et structurelles…

Tournée d'IA le dimanche : un accord trouvé entre la direction d'Altitude et les inséminateurs

Les tournées d'insémination pourraient reprendre le dimanche à compter du 24 novembre prochain, annonce la direction du groupe…

Florian Monteil à droite avec l'un de ses associés, Aurélien Vidal.
Passionnés de lait et optimistes pour l'avenir

Alors que le Puy-en-Velay accueillera les 4èmes Assises de la FNPL les 11 et 12 décembre prochain, à Landos, le Gaec du Collet…

Esat d'Anjoigny : l'un des rares Esat avec un élevage en France

Bientôt cinquantenaire, l’Ésat d’Anjoigny dans le Cantal s’illustre par son ancrage agricole et la diversité de ses activités…

homme seul triste agriculteur bien-être travail agricole
Bien-être agricole : les 4 conseils de la coach en agriculture

Spécialisée dans le bien-être agricole, Marion Vedel est devenue coach après avoir arrêté son activité d'agricultrice (cf…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière