Loi Duplomb : pour une agriculture respectée, pas entravée

La Loi Duplomb, fruit de mois de mobilisation 

Cette loi rétablit une forme d’équilibre entre exigence écologique et liberté d’entreprendre. 

Depuis trop longtemps, les agriculteurs français évoluent sous le poids de règles plus strictes que celles imposées à leurs voisins européens. 

Le texte met fin à ce déséquilibre en corrigeant des surtranspositions injustifiées et en simplifiant l’accès aux outils et aux pratiques nécessaires à une agriculture moderne, performante et durable. 

Phytosanitaires : la fin de l'exception punitive française 

Le conseil stratégique phytosanitaire, désormais facultatif, ne sera plus un passage imposé à tous, mais un outil ciblé dans certaines situations (installation, agrandissement, reprise). Mieux encore, il s’insère désormais dans un conseil stratégique global, pensé comme un véritable accompagnement agronomique, économique et environnemental de l’exploitant. 

Autre avancée majeure : la suppression de la séparation entre vente et conseil pour les distributeurs. Ce dispositif, devenu au fil du temps un frein bureaucratique sans réel gain sanitaire, disparaît pour rendre au conseil toute son efficacité pratique. La France aligne enfin son régime sur celui de ses partenaires européens. 

En parallèle, le texte impose plus de transparence : tout conseil individualisé devra être écrit et facturé distinctement, garantissant traçabilité et qualité du service. Les obligations de CEPP pour les produits achetés hors de France sont également levées, mettant fin à une distorsion de concurrence manifeste. 

Produits phytos, enfin la confiance dans l’expertise européenne 

La loi renforce la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires. L’ANSES pourra désormais s’appuyer sur les évaluations menées par d’autres États membres de l’Union européenne, tout en tenant compte du contexte agronomique français. Un pas attendu vers l’harmonisation réglementaire, qui permettra d’éviter des ruptures injustifiées de solutions techniques pour les producteurs français. 

Par ailleurs, si la France choisit d’interdire un produit autorisé au niveau européen, l’État aura désormais l’obligation d’accompagner les filières concernées dans la recherche d’alternatives, et d’indemniser les pertes économiques si aucune solution de remplacement n’est disponible. 

Le texte prévoit également la possibilité de dérogations encadrées à l’interdiction des néonicotinoïdes, dans des situations exceptionnelles, sous contrôle scientifique et réglementaire strict. 

Enfin, à compter de 2026, il sera interdit de produire ou stocker en France des substances actives interdites au niveau européen, renforçant la cohérence de notre politique de santé publique et environnementale. 

Élevage : l’ICPE enfin adaptée à la réalité des fermes 

Les procédures ICPE, véritable cauchemar administratif pour les éleveurs, seront allégées. Les réunions publiques obligatoires laissent place à des permanences plus souples pour les projets d’élevage bovin, porcin et avicole. Les seuils ICPE pourront être relevés sans que cela n’enfreigne le principe de non-régression environnementale. 

Le texte ouvre également la voie à l’enregistrement simplifié des exploitations. Une avancée majeure pour les éleveurs qui souhaitent moderniser ou adapter leurs structures. 

Assurance récolte : plus de clarté, plus de justice 

Le système d’indemnisation des pertes climatiques sera renforcé par la création d’une chaîne de responsabilité claire pour analyser les dysfonctionnements liés aux indices utilisés. L’État s’engage à un plan pluriannuel pour améliorer l’assurance climatique, notamment pour les prairies, en intégrant mieux les spécificités de chaque territoire et en fiabilisant les données utilisées, désormais, les seuls indices « hors-sol » ne seront plus l’unique référence. Un réseau de fermes de référence sera également développé à cet effet. 

Eau : l’agriculture enfin reconnue comme usage prioritaire 

La loi réaffirme un principe fondamental : l’abreuvement du bétail est une priorité d’accès à la ressource en eau. Elle reconnaît par ailleurs l’intérêt public majeur des ouvrages de stockage d’eau agricoles dans les zones déficitaires. 

Vers une police environnementale plus équitable Le rôle du préfet est renforcé en tant qu’autorité de tutelle sur les missions de police de l’environnement. La loi autorise, à titre expérimental, l’usage de caméras-piétons par les agents de l’OFB lors des contrôles, dans un objectif de transparence et de protection réciproque. 

Un texte syndicalement obtenu, mais à surveiller 

La loi Duplomb est une victoire pour la profession, obtenue au prix d’un travail syndical acharné. Elle amorce un retour à la raison réglementaire et redonne des perspectives aux agriculteurs.

Mais cette avancée ne sera complète que si les décrets d’application à venir traduisent fidèlement l’esprit du texte, FDSEA et JA y veilleront.