zones humides
Pour limiter l’extension des zones humides, c’est à vous d’agir !
La cartographie des zones humides est inscrite dans les SAGE. Le SAGE Sioule est soumis à enquête publique jusqu’au 10 janvier 2013. C’est le moment pour tous les agriculteurs de la zone de faire savoir qu’ils ne sont pas d’accord avec le schéma proposé.
Analysé par les services de la Chambre d’agriculture, le projet de SAGE Sioule soulève des questions qui doivent être revues avant toute validation :
- la cartographie des zones humides
- les conditions d’épandage
- la protection des cours d’eau par rapport à l’impact de l’élevage
Avec 3 sièges sur 62, les agriculteurs ne sont pas écoutés dans la commission (CLE) chargée de construire le SAGE. Aujourd’hui il ne reste plus qu’un moyen pour la profession agricole de se faire entendre : se mobiliser lors de l’enquête publique. Il est donc de la responsabilité de tous les agriculteurs de la zone de faire remonter leur désaccord avant le 10 janvier auprès du commissaire enquêteur.
A vous de jouer !
Pour se faire et afin de simplifier la démarche, un résumé de l’ana-lyse faite par la Chambre d’agriculture et un modèle de pétition sont envoyés par courrier à tous les agriculteurs concernés. Charge à chacun de signer la pétition et de la transmettre à sa PRA ou à l’un des responsables désignés dans le courrier.
Plus de renseignements auprès de votre PRA ou au 04.73.44.46 90.
Le sage, qu’est-ce que c’est ?
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection de la ressource en eau. Conformément aux directives européenne, il existe un SAGE pour chaque bassin versant.
Il est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les acteurs du territoire. Seuls deux agriculteurs en font partie de la CLE Sioule sur une centaine de personnes.
Le SAGE a une portée juridique. Les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec ses dispositions. C’est, par exemple, le cas des documents d’urbanisme : schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale.
QUELLES CONSÉQUENCES SUR L’ACTIVITÉ AGRICOLE ?
Le SAGE définit toutes les dispositions jugées nécessaires pour protéger la ressource en eaux. En tant qu’utilisateur principal du territoire, l’agriculture est directement impactée par le SAGE. En effet, des mesures sont susceptibles d’impacter l’utilisation des surfaces : l’épandage, le choix des cultures, les pratiques au pâturage, la constructibilité…
Le SAGE définit aussi la cartographie des zones humides.
