Conditionnalité
Pour des contrôles sensés et menés dans le respect de l’agriculteur
Conditionnalité
Les agriculteurs organisent un peu partout en France, diverses actions pour attirer l’attention de l’administration, du ministère et de Bruxelles sur les incohérences des contrôles.
À l’appel de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs du Pas-de-Calais, 400 exploitants en tracteurs ont défilé en cortège dans les rues d’Arras, de Boulogne, de Calais, de Saint-Omer et de Montreuil.
Sur les cinq lieux, les différentes délégations ont été reçues par les services préfectoraux.
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NC
Sur les cinq lieux, les différentes délégations ont été reçues par les services préfectoraux.
L'appel de la Fnsea s'est concrétisé dans le Puy-de-Dôme par une rencontre avec le Préfet
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Auvergne Agricole
Une délégation d’une dizaine de personnes emmenée par les présidents de la FDSEA de l’Orne s’est rendue sur l’exploitation du lycée agricole de Sées
«Lors de notre rencontre avec Christine Lagarde, vendredi dernier, au ministère de l’Agriculture la question des contrôles, de leur déroulé, de leur présentation aux agriculteurs a été évoquée. Mme la ministre y a porté un intérêt certain paraissant même choquée des “ anecdotes ” que nous lui avons rapportées sur certaines inepties relatives à des contrôles menés récemment sur deux exploitations d’élevage. Elle a réellement été à l’écoute ». Jean-Bernard Bayard, vice président de la FNSEA insiste. « Ce dossier n’en restera pas là. Nous devons faire avancer les choses. Les actions engagées la semaine dernière qui se poursuivront sur le terrain en juin ne sont pas uniquement des événements médiatiques. »
Contrôler trois points principaux
Remonter à Bruxelles
Contrôles “conditionnalités” : L’UDSEA et les JA reçus par le Préfet
Le vendredi 25 mai dernier, une délégation de l’UDSEA et des JA* s’est rendue en préfecture pour rencontrer Dominique Schmitt, préfet du Puy-de-Dôme. Les responsables professionnels ont rappelé le malaise des agriculteurs qui vivent durement le poids des contrôles et l’application de la conditionnalité des aides de la PAC « Nous avons le sentiment qu’on remet en cause perpétuellement le métier » déplore Bruno Chaput. Le préfet témoigne que Christine Lagarde, nouveau ministre de l’agriculture, s’est engagée fortement et dès sa prise de fonction pour alléger le système au niveau européen ou national. Concernant le bon déroulement des contrôles dans le Puy-de-Dôme, Dominique Schmitt précise qu’ils doivent se réaliser dans les meilleures conditions possibles. « Quand les services de l’Etat se rendent dans une exploitation, nous considérons que l’agriculteur contrôlé est de bonne foi » précise t-il. Enfin, le Préfet s’est montré très attaché à la signature d’une charte des contrôles permettant de bien faire connaître les droits et devoirs réciproques des contrôleurs et des contrôlés.
J. Kerleaux
Composition de la délégation : Bruno Chaput, Jean-Jacques Mordier, Sébastien Vidal et Pascal Servier
La réponse du ministère suite aux actions de la FNSEA
Christine Lagarde comprend et entend répondre à la préoccupation des agriculteurs français en ce qui concerne la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides directes. Dès sa prise de fonction, elle a évoqué - en marge du Conseil informel - ce sujet avec son homologue allemand qui assure actuellement la présidence du Conseil européen, afin que les décisions attendues en matière de simplification du dispositif de conditionnalité soient prises lors du conseil des ministres des 11 et 12 juin prochains (…). Christine Lagarde entend en effet poursuivre les démarches initiées par son prédécesseur avec d’ autres États mem-bres, de façon à obtenir une véritable simplification du dispositif, avec des effets rapides et concrets sur le terrain (…). Afin de préparer au mieux le dispositif pour la campagne 2008, en intégrant les avancées obtenues dans le cadre du rapport de la Commission, un groupe de travail sera rapidement réuni afin d’examiner en concertation avec les organisations professionnelles agricoles les conditions de mise en oeuvre de l’ensemble des domaines de la conditionnalité.
Le contrôle d’une ferme d’État
Une délégation d’une dizaine de personnes emmenée par les présidents de la FDSEA de l’Orne s’est rendue sur l’exploitation du lycée agricole de Sées. But de la manœuvre : faire comme les contrôleurs de la DDAF et venir s’assurer sur place si cette « ferme du ministère de l’Agriculture est en conformité avec la réglementation en vigueur » et donc, savoir si le ministère de l’Agriculture s’applique à lui-même les imposantes mesures liées à la conditionnalité.
Courrier très tardif
Premier désagrément : la direction du lycée et le chef d’exploitation n’ont été prévenus par courrier que le jour même de cette opération « Eh bien vous voyez, quand on a des contrôles sur nos exploitations, nous sommes toujours avertis à la dernière minute »
B. de La Sayette
Contrôler trois points principaux
Premier point, le déroulé du contrôle et les aberrations qui en découlent. Les exemples sont multiples. En particulier, les fautes relevées ne sont pas toujours strictement en relation avec le travail de l’exploitant ou ses devoirs. « Entendons-nous bien », précise Jean-Bernard Bayard, « nous ne remettons pas en cause le principe de la conditionnalité des aides, mais bien la forme que prennent ces contrôles ». Second point : les intitulés des contrôles. « Comme celui, sous le chapitre du bien-être animal de devoir nourrir une fois par jour les animaux ! C’est vraiment une faute psychologique commise envers les éleveurs ! » À cela s’ajoute l’approche subjective du contrôleur : « Est-ce que les animaux sont bien nourris ? » Et Jean Bernard Bayard de stipuler qu’il faudrait regarder comment de façon claire et professionnelle, ces critères pourraient être contrôlés. Sur ce point, Philippe Meurs, président de Jeunes agriculteurs, se joint largement à ce train de manifestations et ajoute : « Certains critères sur les grilles des contrôles sont à réviser ». Et de citer l’écornage des bœufs qui doit être fait dans les huit jours suivant la naissance de l’animal. « Il semble évident que l’opération aura lieu une seule fois pour plusieurs bêtes. Il nous faut bien rassembler les tâches ! » Troisième point : la proportionnalité des pénalités. « Elles sont proportionnelles aux aides et non forfaitaires en fonction de la gravité de la faute », souligne Jean Bernard Bayard. « Si bien que pour la même faute deux agriculteurs peuvent avoir des pénalités différentes. » Les JA ajoutent : « La proportionnalité pénalise fortement la diversification des exploitations. Ainsi, une faute constatée sur l’atelier de production animale complémentaire d’une exploitation de grandes cultures sera calculée proportionnellement aux aides attribuées à toutes les activités ? C’est décourager la diversification des activités ! »
Remonter à Bruxelles
Intitulé, déroulé, pénalité, les syndicalistes pensent qu’on peut faire bouger les choses à Bruxelles. « D’autant plus qu’aujourd’hui les pays du Nord qui étaient à l’origine plutôt pour la conditionnalité des aides (en opposition à la France qui n’en voulait pas) se rangent aujourd’hui à nos côtés pour décrier la forme qu’ils prennent », conclut Jean-Bernard Bayard.
Sur les mots d’ordre de leurs syndicats, dans la plupart des départements des actions ont été mises en place. De la rencontre avec le préfet ou la direction départementale de l’agriculture et de la forêt au déversement de paperasses, elles sont multiples et pourraient devenir répétitives. Certains départements comme la Sarthe ou la Manche profitent même du très proche rendez-vous électoral national pour inviter tous leurs candidats aux législatives à venir constater sur place sur une exploitation, en quoi consiste un contrôle.
Sur les mots d’ordre de leurs syndicats, dans la plupart des départements des actions ont été mises en place. De la rencontre avec le préfet ou la direction départementale de l’agriculture et de la forêt au déversement de paperasses, elles sont multiples et pourraient devenir répétitives. Certains départements comme la Sarthe ou la Manche profitent même du très proche rendez-vous électoral national pour inviter tous leurs candidats aux législatives à venir constater sur place sur une exploitation, en quoi consiste un contrôle.
Contrôles “conditionnalités” : L’UDSEA et les JA reçus par le Préfet
Le vendredi 25 mai dernier, une délégation de l’UDSEA et des JA* s’est rendue en préfecture pour rencontrer Dominique Schmitt, préfet du Puy-de-Dôme. Les responsables professionnels ont rappelé le malaise des agriculteurs qui vivent durement le poids des contrôles et l’application de la conditionnalité des aides de la PAC « Nous avons le sentiment qu’on remet en cause perpétuellement le métier » déplore Bruno Chaput. Le préfet témoigne que Christine Lagarde, nouveau ministre de l’agriculture, s’est engagée fortement et dès sa prise de fonction pour alléger le système au niveau européen ou national. Concernant le bon déroulement des contrôles dans le Puy-de-Dôme, Dominique Schmitt précise qu’ils doivent se réaliser dans les meilleures conditions possibles. « Quand les services de l’Etat se rendent dans une exploitation, nous considérons que l’agriculteur contrôlé est de bonne foi » précise t-il. Enfin, le Préfet s’est montré très attaché à la signature d’une charte des contrôles permettant de bien faire connaître les droits et devoirs réciproques des contrôleurs et des contrôlés.
J. Kerleaux
Composition de la délégation : Bruno Chaput, Jean-Jacques Mordier, Sébastien Vidal et Pascal Servier
La réponse du ministère suite aux actions de la FNSEA
Christine Lagarde comprend et entend répondre à la préoccupation des agriculteurs français en ce qui concerne la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides directes. Dès sa prise de fonction, elle a évoqué - en marge du Conseil informel - ce sujet avec son homologue allemand qui assure actuellement la présidence du Conseil européen, afin que les décisions attendues en matière de simplification du dispositif de conditionnalité soient prises lors du conseil des ministres des 11 et 12 juin prochains (…). Christine Lagarde entend en effet poursuivre les démarches initiées par son prédécesseur avec d’ autres États mem-bres, de façon à obtenir une véritable simplification du dispositif, avec des effets rapides et concrets sur le terrain (…). Afin de préparer au mieux le dispositif pour la campagne 2008, en intégrant les avancées obtenues dans le cadre du rapport de la Commission, un groupe de travail sera rapidement réuni afin d’examiner en concertation avec les organisations professionnelles agricoles les conditions de mise en oeuvre de l’ensemble des domaines de la conditionnalité.
Le contrôle d’une ferme d’État
Une délégation d’une dizaine de personnes emmenée par les présidents de la FDSEA de l’Orne s’est rendue sur l’exploitation du lycée agricole de Sées. But de la manœuvre : faire comme les contrôleurs de la DDAF et venir s’assurer sur place si cette « ferme du ministère de l’Agriculture est en conformité avec la réglementation en vigueur » et donc, savoir si le ministère de l’Agriculture s’applique à lui-même les imposantes mesures liées à la conditionnalité.
Courrier très tardif
Premier désagrément : la direction du lycée et le chef d’exploitation n’ont été prévenus par courrier que le jour même de cette opération « Eh bien vous voyez, quand on a des contrôles sur nos exploitations, nous sommes toujours avertis à la dernière minute »
B. de La Sayette
