Pac 2010
PMTVA, le moment est venu de déposer votre demande
Comme toutes les aides du premier pilier de la PAC la PMTVA est versée à partir du 1er décembre mais une avance de 60 % peut être accordée à partir du 16 octobre si la période de détention obligatoire des animaux de 6 mois est achevée. Ainsi plus tôt est déposée la demande, plus tôt l'avance peut être versée. Depuis 2007 la déclaration peut être réalisée sur télépac. N'hésitez pas à utiliser ce mode de déclaration simple et rapide !
Depuis 2009 vous n'avez plus à déclarer le nombre d'animaux pour lequel vous demandez l'aide. Il est calculé par l'administration à l'issue de la période de détention. Il est donc important que vous soyez vigilants et réalisiez vos notifications de mouvements d'animaux dans les délais.
2010 un montant qui évolue
En application du bilan de santé de la PAC, l'aide est partiellement découplée pour un montant de 50 € dont la moitié sera réintégrée aux DPU du bénéficiaire historique.
Le montant de la PMTVA sera donc de 200 € pour les 40 premières vaches et de 175,85 € pour les suivantes avant l'application de la modulation qui est de 8 % cette année.
Les conditions d'éligibilité restent inchangées
- Seuls sont éligibles les éleveurs qui maintiennent au moins 3 animaux éligibles sur la période de détention
- L'effectif primé ne peut pas comprendre plus de 40 % de génisses
- Le caractère allaitant du cheptel doit être démontré au travers de 2 critères qui sont : un ratio mère/ veau égal à 0, 5 dans le département du Puy-de-Dôme, une durée minimum de détention des veaux d'au moins 60 jours.
- Le dépôt d'une déclaration de surface en mai 2010.
