PAC

PMTVA : la prime est découplée à hauteur de 25 %

Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche vient de publier au Bulletin officiel la circulaire concernant la PMTVA au titre de la campagne 2010.

Depuis la campagne 2009, l'éleveur n'a plus à déclarer l'effectif de vaches et génisses pour lequel il souhaite percevoir la PMTVA. Cet effectif sera automatiquement calculé à la fin de la période de détention.

Les critères d'éligibilité à la PMTVA sont toujours vérifiés de façon automatique sur toute la période de détention obligatoire qui dure 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande par l'éleveur.

Pour la campagne 2010, quelques modifications ont été apportées à la circulaire, il convient de retenir que :
- dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la prime est découplée à hauteur de 25 %. Le montant unitaire avant modulation de la PMTVA est de 150 euros (la part nationale étant maintenue au même niveau) ;
- la PMTVA est soumise à la modulation obligatoire de 8 % ;
- la période de dépôt est augmentée de 2 jours sur le continent (du 1er mars au 17 mai 2010) et diminuée d'un jour en Corse (du 15 octobre au 15 novembre 2010) ; - la période de dépôt tardif est retardée de deux jours sur le continent (du 18 mai au 11 juin 2010) et avancée d'un jour en Corse (du 16 novembre au 10 décembre 2010).

Pour ce qui est de la campagne 2009, le ministre a indiqué lors du congrès de la Fédération nationale bovine que le solde de la part nationale devrait être payé dès la mi-février, celui de la part communautaire étant payé après calcul du stabilisateur courant mai - juin 2010.

Le ministre s'est également engagé à corriger les problèmes de paiement de la prime rencontrés sur le terrain. Les évolutions du dossier vous seront communiquées dès qu'elles seront connues.