Soutien

Plan de soutien pour l’agriculture : les dispositifs aujourd’hui opérationnels

Les délais de mise en œuvre sont courts. Il faut donc être réactif pour en bénéficier, notamment en ce qui concerne les prêts de trésorerie.
Remarque : Réaliser de nouveaux emprunts, alors que l'exploitation est déjà en situation tendue, peut poser question. Mais cela doit aussi permettre de passer une année difficile et se raisonner à moyen terme.
N'hésiter pas à contacter vos conseillers Chambre d'agriculture, les Petites régions agricoles, ou vos conseillers de gestion.

Plusieurs dispositifs sont prévus
1- Prêt de reconstitution du fonds de roulement
= prêt de trésorerie
Enveloppe nationale.
Principe : 1er arrivé = 1er servi.
Plafond : 30 000 €/exploitation.
Taux : 1,5 % ou 1 % pour les JA.
Durée : 2 à 5 ans.
Différé possible : 1 an.

2- Prêt de consolidation de l'annuité 2010 non bonifié et hors foncier
Enveloppe départementale : 6.9 millions d'euros.
Montant : annuités 2010 hors prêts bonifiés, hors prêts foncier et hors prêts court terme (24 mois).
Plafond : 30 000 €/exploitation.
Taux 1,5 % sauf pour les JA : 1 %.
Durée : 2 à 5 ans.
Différé possible : 1 an.
Condition d'accès annuités /EBE > 40% en production ovine ou céréalière et EBE > 45 % en production laitière et allaitante (ce critère est différent de ce qui a été annoncé initialement, l'EBE est l'EBE estimé pour 2009).
Pour les exploitations au forfait : EBE = 40 % CA

3- FAC
Enveloppe départementale 1,25 million d'euros.
Prise en charge des intérêts des annuités bonifiées ou non.
Pas cumulable avec les prêts de consolidation mais cumulable avec les prêts de trésorerie.
Priorité aux JA et récents investisseurs (de moins de 5 ans).

4- Prise en charge des cotisations sociales
Enveloppe départementale : 90000 €.
Prise en charge des cotisations sociales salariales des employeurs de main-d'œuvre.
Maximum : 1 800 €/ETP.