Plan de soutien à l’élevage
Face à la conjoncture difficile que rencontrent actuellement les éleveurs, l’Etat a lancé un plan de
soutien à l’élevage. Ce plan comprend des mesures d’urgence permettant de soutenir la trésorerie
des exploitations fragilisées et des mesures structurelles visant notamment à développer la
promotion des filières françaises d’élevage et l’export de la viande bovine.
Certaines mesures d’urgence permettent une restructuration des prêts moyen et long termes des
exploitations, et une prise en charge des intérêts d’emprunt 2015 à travers un Fonds d’Allègement
des Charges (FAC). Les éleveurs bovins ayant un endettement important (annuité/EBE > 35%)
peuvent déposer une demande de prise en charge des intérêts d’emprunt 2015. Le formulaire ainsi
que la notice sont disponibles sur le site des services de l’Etat en Lozère, en cliquant ici.
Le FAC est une aide qui intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des
prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure ou égale à 24 mois,
bonifiés ou non bonifiés. Sont exclus :
• les prêts contractés pour l’acquisition de terrains,
• les prêts contractés dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA),
ayant déjà bénéficié d’une prise en charge d’une partie de leurs intérêts par
FranceAgriMer.
Les demandes devront être déposées à la DDT – Service Economie Agricole, avant le 28 août
2015.
Attention, ce dispositif est distinct du dispositif d’avance de trésorerie remboursable mis en
place dans le cadre des aides PAC. Pour rappel, l’avance de trésorerie remboursable permettra à
tous les agriculteurs de recevoir une avance en attendant le versement des aides PAC. Pour en
bénéficier, chaque agriculteur doit renseigner un formulaire mis à disposition depuis le 20 juillet
sur Telepac et envoyé par courrier par la DDT.
Ainsi les deux demandes doivent être faites et déposées en DDT :
• pour tous les agriculteurs, la demande d’avance de trésorerie aides PAC à déposer avant le
20 août 2015,
• et, pour les éleveurs de bovins concernés, la demande d’allègement des charges avant le 28
août 2015.
