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Plan de soutien à l’agriculture biologique

Suite à l’annonce le 17 mai d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros en soutien aux exploitations biologiques frappées par la crise et ayant subi des pertes économiques importantes, le guichet de dépôt des aides sur le site FranceAgriMer est ouvert jusqu’au 20 septembre 2023.

Suite à l’annonce le 17 mai d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros en soutien aux exploitations biologiques frappées par la crise et ayant subi des pertes économiques importantes, le guichet de dépôt des aides sur le site FranceAgriMer est ouvert jusqu’au 20 septembre 2023.
Suite à l’annonce le 17 mai d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros en soutien aux exploitations biologiques frappées par la crise et ayant subi des pertes économiques importantes, le guichet de dépôt des aides sur le site FranceAgriMer est ouvert jusqu’au 20 septembre 2023.
© Guillaume Perrin/Illustration

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse de l’EBE de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement de 60 millions d’euros vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions d’euros qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.
Cette aide concerne toutes les productions et surfaces de l’exploitation, qui doivent être soit certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion. L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques : une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022-23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ; et une dégradation de la trésorerie en 2022-23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 millions d’euros sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.

En pratique

La demande d’aide est accessible sur la plateforme de FranceAgriMer jusqu’au 20 septembre à
14 h : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023. L’accès au formulaire n’est possible qu’avec un numéro Siret valide. Des pièces justificatives sont à prévoir : Rib, attestation comptable signée (pour les agriculteurs au micro BA sans comptabilité, l’EBE est remplacé par la marge brute mais l’attestation de l’annexe 1 doit quand même être validée par un comptable) et pour les JA récemment installés, le justificatif de la date d’installation est demandé. Pour toute question, se rappprocher de son conseiller bio à la chambre d’agriculture au 04 66 65 62 00.

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