Plan de performances énergétique 2009-2013 : les exploitations aidées

Un Plan de Performance Energétique (PPE) vient d’être lancé au niveau national, suite aux travaux issus du Grenelle de l’Environnement et dans le cadre du plan de relance de l’économie française. Ce PPE permet aux exploitations agricoles d’être accompagnées financièrement pour des investissements liés aux économies d’énergies et à la production d’énergie renouvelable.
Le PPE permettra de financer :
- les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles,
- les investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable,
- les bancs d'essais moteurs des engins agricoles et les projets de méthanisation agricole sur la base d'une sélection par appels à candidatures conduits au plan national.

Diagnostic énergétique à réaliser

Au préalable, les exploitations agricoles devront, pour accéder aux aides aux investissements, s’engager à réaliser un « Diagnostic énergétique ». Pour 2009, ce document devra être présenté en DDEA au plus tard au moment du paiement du 1er acompte.
L’aide  (tous financeurs confondus) sera de 50 % en Zone Défavorisée (+ 10 % pour les JA installés depuis moins de 5 ans) sur un montant subventionnable maximum de 1 000 €.
La liste des techniciens habilités à effectuer ce diagnostic est disponible à la DDEA.

Aides à l’investissement pour les « exploitations agricoles »

L’accompagnement des investissements portera notamment sur des équipements d’économie d’énergie (équipements portant sur les économies en « bloc de traite » : récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d'eau chaude sanitaire, pré-refroidisseur de lait, échangeurs thermiques, pompe à vide de la machine à traire, matériaux d’isolation
Remarque (pour la région Auvergne), le financement du poste « pompe à vide » ne sera pas éligible seul mais uniquement s’il est associé soit à un pré-refroidisseur de lait, soit à un récupérateur de chaleur sur le tank, et l’isolation des bâtiments concernera les bâtiments « hors sol », ovins et caprins. Pour la filière bâtiments bovins laitiers, l’isolation concernera exclusivement la partie salle de traite en complément des investissements du bloc traite.
Cette aide concernera aussi des équipements de production d’énergies renouvelables (chauffe-eau solaire thermique, bâtiment et équipements destinés au séchage solaire des fourrages, chaudières à biomasse, pompes à chaleur). Pour certains équipements, les normes techniques à respecter sont, à minima, celles retenues pour le crédit d'impôt dédié au développement durable.
Les études techniques préalables (plans, honoraires d'architectes) et/ou à sa maîtrise d'œuvre (conformité technique, suivi du chantier, conduite   de  travaux),   des   études  de  faisabilité,   des   audits   énergétiques approfodis d'un bâtiment seront pris en charge dans la limite de 10% du montant total de l'investissement.
L’aide (tous financeurs confondus), pour ces investissements, sera au maximum de 50 % en Zone Défavorisée (+ 10 % pour les JA installés depuis moins de 5 ans) sur un montant subventionnable minimum de 2 000 € et un montant subentionnable maximum de 40 000 €.
Le financement Etat au titre du PPE pourra compléter les dispositifs PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage) ou PPE mis en place par les collectivités ou l’Etat dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus.
Les projets de « Bancs d’essais moteurs » et de « méthanisation » seront traités par un appel à candidature au niveau national. Les dossiers sont à déposer à la Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne.

En pratique

Les demandes d’aide PPE doivent être déposées à la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA) : M. Gravegeal - Service Economie Agricole - Tél : 04 71 09 97 80.
Les formulaires de demande d’aide PPE sont disponibles à la :
. DDEA (M. Gravegeal - Service Economie Agricole - Tél : 04 71 09 97 80)
. Chambre d’Agriculture (Marie-Astrid Lombard - Service environnement – Tél : 04 71 07 21 53 ou M. Didier Chazalon - Service bâtiment – Tél : 04 71 07 21 39).