DDAF

Plan de Performance Energétique

Dans la continuité des travaux issus du Grenelle de l’Environnement, la mise en place du PPE des entreprises agricoles a fait l’objet d’un arrêté du 4 février 2009.

Ce plan de performance énergétique permet d’accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture et contribue à la relance de l’économie française. Il met en oeuvre des fonds de l’Etat, de l’ADEME et des collectivités locales cofinancés par des fonds européens FEADER dans le cadre du PDRH. Pour les exploitations agricoles ce programme permet entre autres de financer :

• les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles,

• les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable, Un appel à candidature est lancé en vue d’établir une liste départementale des personnes compétentes pour réaliser les diagnostics faisant l’objet d’un financement public au titre du PPE

Ces personnes doivent remplir les conditions minimales suivantes :

- être titulaire d’un diplôme (ou titre inscrit au répertoire national de la certification professionnelle) de niveau minimum BAC+2, ou avoir 5 années d’expérience dans la fonction de conseil reconnues dans le cadre d’une équivalence ou d’une validation des acquis professionnels ; - posséder des compétences minimales en matière énergie appliquée à l’agriculture (formation spécifique, expérience professionnelle dans la réalisation de diagnostic énergie d’exploitations agricoles) ;

- s’engager, en cas d’inscription sur la liste départementale, à respecter le cahier des charges du diagnostic global énergie des exploitations agricoles validé par l‘administration qui inclut notamment l’utilisation d’un des 3 logiciels reconnus pour faire des diagnostics énergétiques d’exploitations agricole : PLANETE, DIAPASON ou AGRI-ENERGIE. Le cahier des charges est disponible auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt - DDAF Tél: 05 55 61 20 24 ou 05 55 61 20 61.

Modalités : La compétence est reconnue aux personnes physiques.

Seules les personnes compétentes inscrites auprès de l’administration sur une liste départementale peuvent effectuer des diagnostics de performance énergétique faisant l’objet d’un financement public au titre du PPE. L’inscription sur la liste départementale est accordée pour une durée maximale de 5 ans au demandeur remplissant les conditions minimales. Cette inscription est valable pour tout le territoire national. Le formulaire de demande d’inscription sur la liste départementale est disponible à la DDAF Les personnes intéressées sont invitées à déposer leur candidature auprès de la DDAF avant le 20 mars 2009.