Photovoltaïque : ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Certaines sociétés photovoltaïques proposent actuellement de fournir aux exploitants agricoles un hangar « gratuitement ». Le montage est le suivant : l'agriculteur loue son terrain à la société. Celle-ci y édifie un bâtiment sur lequel sont posés des panneaux photovoltaïques et se rémunère par la vente d'électricité. Le bâtiment est loué à l'agriculteur pour un usage agricole. La société prend à sa charge les frais de permis de construire et les autres démarches. Les frais de terrassement sont à la charge de l'agriculteur ainsi que des « frais administratifs ». Les éventuels aménagements intérieurs, voire le bardage selon les cas, sont également à la charge de l'exploitant agricole. Le bâtiment peut être utilisé gratuitement par l'agriculteur pendant toute la durée du bail. À la fin du bail, le bâtiment et son installation photovoltaïque sont remis gratuitement à l'agriculteur. Si cette proposition peut paraître séduisante de prime abord, il est fortement recommandé d'être très prudent avant de signer quelque accord que ce soit et de verser une quelconque somme d'argent. Confier à un juriste la relecture de l'accord et des clauses du bail proposé est un préalable indispensable. En effet, il s'avère souvent que de nombreux points restent flous et peu précis, pouvant donner lieu à toutes les interprétations, et par là même, potentiellement, à des abus.

Attention aux frais administratifs exorbitants
Dans certains cas, des sommes importantes (jusqu'à 8 000 euros) de « frais administratifs » sont demandées dès le départ, pour payer la demande de permis de construire et les « autres frais ». Cette somme élevée peut déjà alerter et devrait aussi amener à poser des questions : à quoi sert cette somme ? Qu'est-ce qui justifie le paiement de cette somme par l'agriculteur alors que c'est la société qui sera propriétaire du bâtiment ? À quelles conditions cette somme peut-elle être remboursée ? Que deviennent ces frais si la société décide de ne pas poursuivre le projet parce qu'elle le juge non rentable ? En particulier si les frais de raccordement au réseau d'électricité s'avèrent trop élevés. Ou si le projet n'aboutit pas pour d'autres raisons ? Quelles garanties donne la société vis-à-vis de l'aboutissement du projet ? La plupart de ces questions n'est pas abordée dans l'accord proposé, ou alors de manière imprécise, voire contradictoire, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations...

Suite de l'article et du dossier à lire dans le Réveil Lozère n°1412, du 1er juin 2017, en pages 10 et 11.