PHAE, ICHN… des retards de paiement innacceptables
Les FDSEA, UDSEA et JA d'Auvergne s'indignent devant les retards de paiements de la PHAE et de l'ICHN, qu'ils jugent "intolérables", en particulier dans le contexte de crise dans lequel l'agriculture est plongée. Une délégation de responsables a protesté au siège de l'Agence de Service et de Paiement (ASP, ex CNASEA).
«Nous ne supporterons plus les retards de paiement ! Ca devient une question de jour » a lancé Michel Leblay, président de la FRSEA d’Auvergne, en guise d’introduction. Le syndicat a fait savoir sans détour son mécontentement face aux retards de paiement de primes herbagères (PHAE), d’indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) et autres problèmes de versement.
Explication avec le délégué régional de l’ASP
Au sortir du conseil d’administration de la FRSEA Massif central, les responsables syndicaux ont convergé lundi 25 janvier vers l’agence de service et de paiement (ASP). Et c’est face à Dominique Richer, délégué régional Auvergne à l’ASP, que l’explication a eu lieu. Autour de la table : Jacques Chazalet et Michel Leblay, accompagnés des responsables des FDSEA-UDSEA et JA des départements.
«Lorsqu’un agriculteur ne peut plus rembourser son crédit, il paye des agios. Et vous ? Avec plusieurs mois de retard dans le paiement, est-ce que vous en payez des agios ?» Jean-Michel Durand, secrétaire général de la FDSEA de la Haute-Loire, ne cache pas sa colère. L’échange aura permis ensuite de mieux comprendre la situation.
Concernant les problèmes de paiement des PHAE2 : seulement 80% de l’argent global a été versé. Des difficultés sont apparues, notamment lors de reprises partielles d’exploitations ou de cessions. « Un problème informatique nous empêche de relier les dossiers » avance Dominique Richer. Le délégué explique que seul le cas par cas permettra de régler les problèmes. Et une réunion du comité de pilotage est prévue à Paris le 27 janvier pour discuter de la procédure, à laquelle participeront des représentants du ministère de l’Agriculture, de l’ASP et de deux directions départementales des territoires.
Insupportable à entendre pour Yannick Fialip, président de la section régionale laitière : « La PHAE devait être payée le 15 octobre normalement. Pourquoi vous ne faites pas de procédures globales pour régler la situation ? Si en février tout n’est pas réglé, on reviendra. Et pas à douze ! ».
Les problèmes de paiement concernent 961 dossiers, soit 10% de l’ensemble des dossiers de la région. Un chiffre qui correspondrait à la moyenne nationale, fait-on savoir à l’ASP. Pour rappel, une modification des dossiers, même mineure, a entraîné le blocage des dossiers.
Du côté des retards de paiement des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), l’argent sera versé par l’ASP le 5 février, excepté pour 40 dossiers en Auvergne présentant des anomalies majeures.
