Pensez à demander votre indemnité carburant
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activité professionnelle utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.
Les agriculteurs y sont éligibles.
Pour faire votre demande d’aide, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition et de la carte grise de votre véhicule et rendez-vous sur le site internet www.impots.gouv.fr avant le 28 février 2023.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France (selon les dispositions énoncées au 1 de l’article 4B du Code Général des impôts) au titre de l’année 2021 ;
être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
- bénéfices agricoles (BA) ;
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € ;
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
Les éléments à fournir
- Nom-Prénom
- Courriel
- Département et date de naissance
- Numéro fiscal (figurant sur votre avis d’impôts sur le revenu)
- Numéros d’immatriculation et de formule du véhicule (figurant sur la carte grise)
