PCAE > Nouveau dispositif de soutien aux investissements : mode d’emploi

Le nouveau plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricole (PCAE) qui s’étalera sur cinq années entre 2015 et 2020, a pour objectif d’accompagner les agriculteurs auvergnats et leurs structures collectives dans leurs projets d’investissements en leur permettant d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale de leurs entreprises.
Ce dispositif doit permettre de préserver la compétitivité des filières agricoles et de leur potentiel de production. Il doit favoriser l’installation et la transmission des exploitations et contribuer à renforcer la diversification des productions. Le PCAE se déclinera en Auvergne sous la forme de deux appels à projet, a priori au rythme de deux par an. Pour 2015, un premier appel à projet a été publié le
4 juin, un second devrait intervenir d’ici la fin de l’année. Le premier appel à projet concerne les projets d’investissements de plus de 30 000 euros, sachant que les projets moins coûteux (entre 10 000 et 30 000 euros) devront être déposés dans le cadre du second appel à projet.
Pour les investissements de 10 à 30 000 euros, le niveau de subvention de base est de 20%, avec des bonifications qui peuvent permettre d’atteindre un maximum de 45%. Pour les investissements de plus de 30 000 euros, le niveau de subvention de base est de 15%, avec des bonifications (voir tableau) qui peuvent permettre d’atteindre un niveau maximum de 65%.

Pour financer quoi ?
Les investissements éligibles peuvent concerner : une construction neuve, une extension d'un bâtiment existant, l'aménagement d'un bâtiment existant (restructuration d'un atelier ou création de places de logement), la rénovation d'un bâtiment existant pour améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail ou diminuer l'impact environnemental ou l'acquisition d'équipements visant à améliorer la performance énergétique et/ou les conditions de travail et/ou à diminuer l'impact environnemental.
L’éligibilité des projets et les priorités seront établies à partir d’une grille de sélection reposant sur un calcul de points en fonction des caractéristiques des
projets (nouvel installé, zone, production sous SIQO, agroécologie, séchage en grange, filière innovante…). Les projets ayant totalisé un nombre de points inférieur à 85 ne seront pas sélectionnés. Seuls les projets ayant totalisé un nombre de points supérieur ou égal à 85 seront sélectionnés, sans garantie de subvention. Le plafond
des dépenses éligibles pour la période 2015-2020 est plafonné à 250 000 euros par part Gaec dans la limite de trois (transparence Gaec), et à partir du quatrième associé à 100 000 euros. En individuel, le plafond est de 250 000 euros.

Sophie Chatenet