Aller au contenu principal

Pas d'obligation au-dessous de 10 000 EUR de CA en porcs et bovins viande (JO)

Les éleveurs de porcs charcutiers castrés et de bovins de races à viande ne sont pas concernés par l'obligation de contractualiser s'ils réalisent pour ces productions un chiffre d'affaires inférieur à 10 000 EUR, d'après un décret paru au Journal officiel le 26 décembre. Prévue dans la loi Égalim 2 du 18 octobre, cette exemption s'applique aussi à leurs acheteurs jusqu'à 100 000 EUR en bovins et 780 000 EUR en porcs. Cette même loi a instauré la contractualisation obligatoire avec le premier acheteur, qui s'applique dès le 1er janvier 2022 pour les porcs castrés et certaines catégories de bovins viande (jeunes bovins de moins de 24 mois, génisses et vaches allaitantes). Le décret paru le 26 décembre s'applique également aux broutards, à qui la contractualisation obligatoire s'appliquera le 1er juillet 2022. Ce texte était particulièrement attendu par la profession, dans un contexte où l'obligation de contractualiser provoque des remous sur le terrain : une manifestation - dont s'est désolidarisé le syndicalisme majoritaire - a rassemblé quelque 200 éleveurs et négociants à Clermont-Ferrand le 23 décembre. Par ailleurs, ce texte porte aussi sur les contrats en lait de vache, brebis et chèvre ; il met en conformité les articles correspondants avec la nouvelle écriture du Code rural provenant de la loi Égalim 2.

Les plus lus

une urne et des bulletins de vote
Le panorama législatif cantalien se dessine petit à petit

Le dépôt officiel des listes sera bouclé ce dimanche soir en préfecture. En attendant, les binômes se dévoilent peu à peu…

Deux attaques de loup dans le Puy-de-Dôme

Deux attaques de loup ont eu lieu à Perpezat dans le Puy-de-Dôme les nuits du 8 et 9 mai. Elles viennent s'ajouter à celle…

Deux génisses salers croisées au pâturage.
Perles du Massif : pourquoi Jean-Paul Bigard a sollicité la FDSEA du Cantal ?

Jeudi 6 juin, le PDG du groupe Bigard en personne sera à Trizac pour présenter la filière de génisses bouchères “Perle du…

Chassé-croisé de mai, à l'estive de Récusset

La “fête” de l’estive à la Coptasa, c’était cette semaine avec la montée d’une bonne partie des bovins sur les unités de…

Deux personnes attablées en extérieur
Pourquoi leur aventure se poursuivra loin du Cantal ?

Élevage limousin réputé, ferme-auberge et innovations agrotouristiques (tente bulle, food-truck, etc.) auront marqué le…

Hôtellerie-restauration dans le Cantal : début de saison pourri

Début de saison touristique compliqué pour le secteur CHR dans le Cantal, remontés contre l’implantation de chaînes nationales…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière