Emploi
Panorama des aides visant à favoriser l’emploi des jeunes
Les dispositifs d’aide visant à favoriser l’emploi des jeunes sont multiples et répondent souvent à des objectifs différents. Ils se concrétisent alors de différentes façons.
Embaucher à durée indéterminée
Une exonération de la cotisation d’assurance chômage
Les embauches en CDI depuis le 1er juillet 2013 d’un jeune de moins de 26 ans ouvrent droit à une exonération de la contribution patronale d’assurance chômage dont le taux est de 4 %. L’exonération vaut pendant le 4 premiers mois du contrat pour les entreprises de moins de 50 salariés et pendant 3 mois pour les autres.
Un jeune – un sénior : le contrat de génération
Ce dispositif permet d’embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans et de maintenir dans l’emploi un salarié de 57 ans ou plus ou d’embaucher un salarié de 55 ans. L’embauche du jeune peut aussi intervenir quand l’employeur a lui-même 57 ans.
De la constitution de ce binôme, il en résulte une aide de 4 000 euros maximum pendant 3 ans (soit au total 12 000 euros) pour deux contrats à temps plein. Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, elles doivent pouvoir justifier d’un accord collectif ou d’un plan d’action.
L’aide au contrat de génération se cumule avec le contrat de professionnalisation.
Former et embaucher
Le contrat de professionnalisation
Accessible principalement aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou inadaptée souhaitant compléter leur formation initiale, il peut être conclu en CDD de 6 à 18 mois ou en CDI (c’est alors une action de professionnalisation).
L’action de formation du salarié s’impute sur le temps de travail. Sa durée minimale est comprise entre 15 % et 30 % de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI, sans être inférieure à 150 heures. Les frais de formation sont remboursés par le FAFSEA sur la base d’un forfait de 12 euros par heure de formation (dont 9,15 euros maximum au titre des coûts pédagogiques).
La rémunération du jeune embauché dans ce cadre est au minimum de 55 à 80 % du SMIC selon l’âge, son ancienneté et son niveau de formation.
Les conditions du contrat de professionnalisation se cumulent avec la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. En cas d’embauche en CDI, elle ouvre aussi l’accès aux aides au contrat de génération.
La conclusion du contrat de professionnalisation nécessite l’accord du FAFSEA.
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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 8 novembre 2013.
