Paiement des aides Pac depuis septembre
Quand ont été versées les aides Pac, quelles sont les prochaines échéances ?
Remboursement de la discipline financière 2014 : le 28 septembre. La discipline financière est un prélèvement pour financer une réserve de crise, il est remboursé si l’enveloppe de crise n’est pas totalement consommée. Le montant remboursé correspond environ à 1,31 % des aides 2014. Aide bovine allaitante : L’ABA payée en mai ou en juin a bénéficié d’un léger complément le 6 octobre, suite à une revalorisation du stabilisateur. DPB 2015 : 90 % des agriculteurs lozériens ont bénéficié du paiement de leurs DPB 2015 par versement des 9 et 16 septembre. 9 % des agriculteurs ont reçu ce paiement le 15 octobre (notamment les JA, les agriculteurs en contrôle sur place et les agriculteurs avec des clauses de transferts de DPB). Les dossiers restants sont payés chaque semaine, au fur et à mesure de leur déblocage. ICHN 2015 : Un stabilisateur de 80 % a été appliqué par prudence en raison d’un nombre conséquent de dossiers non valorisés à l’heure du lancement du paiement. Le paiement de l’ICHN 2015 avec un stabilisateur de 80 % sera effectué autour du 31 octobre. Pour les dossiers restants (notamment les dossiers contrôlés sur place), ils seront payés au fil de l’eau. Le solde assorti du stabilisateur définitif sera versé le 16 novembre.Pour plus d’information : contactez la DDT Lozère au 04 66 31 92 66.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 3 novembre 2016, numéro 1382.
