Paiement des aides PAC 2021
La Commission européenne a ré-autorisé des avances de paiement PAC plus élevées. Le Ministère confirme début septembre la mise en place de ces avances pour les agriculteurs français.
La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 4 août, autoriser les Etats membres à verser des avances plus élevées aux agriculteurs dans le cadre de la PAC. Ces nouveaux plafonds sont de 70% (contre 50% actuellement dans le texte de base) pour les paiements directs, et de 85% (contre 75%) pour les paiements au titre du développement rural. Les premiers versements pourront avoir lieu à compter du 16 octobre pour les paiements directs, précise le communiqué. « Cette mesure augmentera les flux de trésorerie des agriculteurs durement touchés par la crise de la Covid-19 et par les mauvaises conditions météorologiques, notamment dans les régions frappées par les inondations », justifie Bruxelles.
En 2019 et 2020, la Commission européenne avait déjà accordé des avances plus élevées pour cause de sécheresse. Les avances versées en 2021 seront ainsi calculées avec les mêmes pourcentages qu'en 2019 et 2020. Suite à la demande de la FNSEA, le ministère de l'Agriculture confirme début septembre la mise en place de cette possibilité offerte par la commission européenne,
Montants des aides couplées
Les montants pour la campagne 2021, publiés en octobre 2021 par le Ministère de l'agriculture, sont les suivants :
-Bovins allaitants
- le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 167 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 121 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 62 euros par animal primé.
-Bovins laitiers
- le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 76 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 37,50 euros par animal primé.
-Ovins
- le montant de l'aide ovine de base est fixé à 19 euros par animal primé ;
- le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.
-Caprins
Le montant unitaire de l'aide caprine pour la campagne 2021 est fixé à 14,80 euros par animal primé.
Acomptes 2021 (3 trains de paiement en fonction de la date de validation du dossier et des dates de fin de PDO)
- 70 % aides découplées (PB, PR, PV, PJA)
- 70 % aides ovines et caprine
- 70 % ABA et ABL sous réserve de fin de PDO
- 85 % ICHN
1er paiement : arrivée sur les comptes le 18 octobre et 19 octobre.
2e train de paiement (ne concerne que très peu de dossiers) arrivé sur les comptes le 27 octobre.
3e train de paiement (ne concerne que très peu de dossiers) arrivé sur les comptes le 10 novembre .
Soldes 2021
- 100 % aides découplées (PB, PR, PV, PJA)
- 100 % aides ovines et caprine
- 100% ICHN
Arrivée sur les comptes les 8 et 22 décembre.
Le solde des aides bovines est généralement effectué fin janvier début février. Pas de date annoncée pour le moment.
