Pac post-2020 : les États membres cherchent à lever un maximum de contraintes
Au fur et à mesure où ils avancent dans leurs discussions sur l’avenir de la Pac, les États membres restent toujours aussi divisés sur les orientations à prendre et demandent surtout un maximum de flexibilité.
Les sujets changent, mais les divisions restent. Les experts des États membres de l’UE se sont une nouvelle fois montrés divisés sur les dispositions de la future Pac lors de leurs discussions du 25 février en Comité spécial agriculture (CSA). Sur le plafonnement et la dégressivité des aides, la présidence roumaine du Conseil a présenté trois options alternatives aux propositions de la Commission européenne qui souhaite que le montant des aides par exploitation soit réduit au-dessus de 60 000 € et plafonné à un maximum de 100 000 € (avec une certaine flexibilité pour tenir compte des salaires) : une réduction limitée aux paiements directs de base (et donc qui ne s’appliquerait pas aux éco-dispositifs, aux paiements redistributifs et au soutien aux jeunes agriculteurs) ; une déduction volontaire des coûts de main-d’œuvre ; ou une exemption pour les États membres qui consacrent plus de 10 % de leur enveloppe aux paiements redistributifs. Aucune majorité ne s’est réellement dessinée en faveur de l’une ou l’autre de ces options.
Concernant le paiement redistributif (prime aux premiers hectares des exploitations), les experts nationaux se sont en majorité prononcés pour le maintien d’un système volontaire alors que Bruxelles propose que celui-ci devienne obligatoire (avec des marges de manœuvre pour les États membres).
Si la plupart des délégations soutiennent le maintien des aides couplées (pour les secteurs en difficulté), elles sont divisées sur leur niveau : certains se prononcent pour la proposition de la Commission de les limiter à 10 % des aides directes nationales, plus 2 % supplémentaires pour les cultures protéiques, d’autres souhaitent le statu quo (13 % et +2 %) et un dernier groupe demande même une hausse du seuil.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1500, du 7 mars 2019, en page 9.
