Pac post-2020 : l'avant-projet de Bruxelles
La Commission européenne présentera les propositions législatives pour la future Pac dans environ un mois. Le projet élaboré par ses services agricoles, actuellement soumis à arbitrages, confirme comme prévu, et détaille, les nouvelles responsabilités qui incomberont aux États membres, chargés d'élaborer leurs « plans de soutien », ainsi que la nouvelle architecture « verte » des paiements directs.
« Plans de soutien » - y compris un système d'éco-conditionnalité renforcé déjà annoncé - que les États membres seront tenus de soumettre pour la période 2021-2027, plafonnement obligatoire des paiements directs, tenant compte toutefois de l'emploi sur l'exploitation, limitation également sévère de la part de l'enveloppe nationale pouvant être consacrée aux aides couplées à la production : telles sont, notamment, les dispositions du projet préparé par les services agricoles de la Commission européenne en vue de la présentation, prévue le 1er juin, par l'exécutif de l'UE de ses propositions législatives pour la Pac post-2020. Ces trois textes font maintenant l'objet de consultations entre les services de l'institution (voir encadré). Les résultats, et la négociation, de ce nouveau modèle de politique, basé sur la subsidiarité, dépendront toutefois en grande partie du budget qui pourra y être consacré, alors que va disparaître la contribution britannique et que s'imposent de nouvelles priorités, telles la sécurité et les migrations.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1458, du 3 mai 2018, en page 8.
