Pac : les débats reprennent… lentement
Les États membres et le Parlement européen, chacun de leur côté, se remettent peu à peu au travail sur les propositions de la Commission européenne pour la future Pac, malgré l’absence de visibilité sur le cadre financier pluriannuel de l’UE.
À défaut de pouvoir entamer la discussion sur les points les plus problématiques – faute de visibilité sur le budget disponible – la présidence finlandaise du Conseil poursuit l’examen technique des propositions de la Commission européenne pour la future Pac. Les experts des États membres ont donc évoqué le 16 septembre dans le cadre du Comité spécial agriculture (CSA) une flexibilité accrue pour l’allocation des enveloppes des paiements directs (en particulier pour les éco-régimes et les aides aux jeunes agriculteurs). Les adaptations proposées par la Finlande pour éviter le risque d’un manque de fonds en cas de demandes plus importantes que prévu (en permettant de fixer un niveau maximal ou minimal de soutien) ont été bien accueillies par les États membres. En effet, les Vingt-huit estiment qu’il sera difficile de planifier à l’avance les fonds à réserver aux éco-régimes – un dispositif nouveau – ainsi que pour les jeunes agriculteurs. Résultat : en cas de sous-exécution (moins de demandes que prévu), il y aurait un risque de fonds non utilisés, et en cas de sur-exécution (plus de demandes que prévu), il n’y aurait pas suffisamment de fonds pour couvrir les besoins ce qui enverrait un signal négatif, voire découragerait les agriculteurs.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1527, du 26 septembre 2019, en page 13.
