Pac : l’acompte d’octobre remplacé par une aide à la trésorerie
Le retard pris dans les déclarations ne va pas permettre à l’État de verser en octobre le traditionnel acompte. Le ministère de l’Agriculture a tout mis en oeuvre pour trouver une solution. Le soutien prendra finalement la forme d’un apport de trésorerie. les agriculteurs ayant fait une déclaration cette année recevront un formulaire papier qu’ils devront renvoyer avant le 20 août à la DDT de Lozère. Ce formulaire leur demandera leur identifiant, leur numéro de pacage ainsi que le bilan des aides de minimis déjà reçues ou demandées. L’administration se chargera ensuite d’instruire les dossiers, l’objectif de l’État étant d’effectuer un premier versement auprès des agriculteurs à compter du 1er octobre, selon le ministère. Pour tous les exploitants ayant rempli un dossier Pac en 2014, l’aide équivaudra à un pourcentage (proche de 50 %) des versements effectués l’an passé au titre des paiements directs (aides couplées, ICHN, PHAE, PMTVA). Les agriculteurs n’ayant pas fait de déclaration en 2014 recevront une aide calculée selon un montant forfaitaire à l’hectare.
