Pac : Bruxelles va restituer 868 millions d’euros aux agriculteurs
La Commission de Bruxelles a annoncé qu’elle allait rembourser 868 millions d’euros aux agriculteurs européens. Cette enveloppe est issue des sommes dédiées à la première réserve de crise mise en place dans le cadre de la réforme de la Pac, au titre du budget 2014. Elles avaient été prélevées à hauteur de 2,45 % sur les aides directes destinées aux agriculteurs, au titre de la discipline financière. Ces fonds n’ayant pas été utilisés, Bruxelles rembourse ces derniers aux Etats membres qui devront normalement les restituer aux agriculteurs. Cent quatre-vingt-dix millions seront ainsi versés à la France. Pour mémoire les mesures liées à l’embargo russe adoptées depuis le mois d’août seront financées dans le cadre du budget 2015.
