PAC 2026 : la mise à disposition des terres désormais davantage contrôlée
Depuis plusieurs jours, les exploitants corréziens commencent à recevoir des courriers de la DDT les informant d’un contrôle relatif à la mise à disposition des terres déclarées à la PAC. Cette procédure nouvelle, qui sera renforcée à partir de la campagne PAC 2026, vise à vérifier que les surfaces déclarées par les agriculteurs sont bien exploitéesavec l’accord du propriétaire ou sur la base d’un titre leur permettant d’en avoir la jouissance.
Depuis plusieurs jours, les exploitants corréziens commencent à recevoir des courriers de la DDT les informant d’un contrôle relatif à la mise à disposition des terres déclarées à la PAC. Cette procédure nouvelle, qui sera renforcée à partir de la campagne PAC 2026, vise à vérifier que les surfaces déclarées par les agriculteurs sont bien exploitéesavec l’accord du propriétaire ou sur la base d’un titre leur permettant d’en avoir la jouissance.
Ce renforcement des contrôles fait suite à plusieurs audits de la Commission européenne, qui demandent à la France de mieux sécuriser la justification des surfaces bénéficiant des aides de la PAC.
Qui est concerné ?
En 2026, environ 5 % des exploitations agricoles seront sélectionnées pour ce contrôle. Celui-ci pourra porter sur une ou plusieurs parcelles, représentant généralement entre 5 et 20 % de la surface totale de l’exploitation, voire davantage pour certains dossiers.
Les exploitants concernés recevront un courrier précisant les parcelles cadastrales ainsi que les références PAC (îlots et parcelles) pour lesquelles des justificatifs doivent être fournis.
Que faire si vous recevez un courrier de la DDT ?
Il est important de répondre dans les délais indiqués et de transmettre les documents permettant de démontrer que les parcelles concernées sont bien à votre disposition.
Les pièces justificatives recevables peuvent notamment être :
- Un bail rural ;
- Un commodat ou prêt à usage ;
- Une attestation notariée ;
- Une attestation de mise à disposition ;
- Un relevé parcellaire ou un bulletin de mutation des terres MSA ;
- Une attestation d’échange de parcelles ;
- Un titre de propriété ;
- Une matrice cadastrale ;
- Un justificatif d’acquittement du fermage ;
- Le cas échéant, une preuve du règlement du fermage (copie de chèque, virement bancaire, attestation comptable, etc.).
Anticiper pour éviter les difficultés
Même si vous n’avez pas été sélectionné à ce stade, il est recommandé de vérifier dès maintenant que les documents relatifs à l’exploitation de vos parcelles sont disponibles et à jour. Une bonne organisation administrativepermettra de répondre rapidement en cas de contrôle.
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