Pac 2022 : Ouverture de la télédéclaration des aides animales
Vous pouvez depuis le 1er janvier déclarer sur TéléPAC vos demandes d’aides pour les aides couplées animales. Pour les aides ovines et caprines, vous avez jusqu’au 31 janvier 2022.
L’aide ovine de base est estimée à 21€/animal éligible, avec majoration de 2€ pour les 500 premières, avec un complément de 6€/animal éligible pour les nouveaux producteurs. L’aide caprine de base est estimée à 15€/animal éligible. Pour les aides bovines : laitiers, allaitants et veaux sous la mère, vous avez jusqu’au 16 mai 2022. Le montant unitaire de l’aide bovine laitière est estimé à 75€/animal éligible en zone de montagne et à 37€/animal éligible en zone de plaine. Les montants unitaires de l’aide bovine allaitante sont estimés à 161€/animal éligible pour les 50 premières vaches, puis 117€ jusqu’à la 100ème, puis 59€ jusqu’à la 139e. À partir de 2022, tout demandeur d’une aide animale a l’obligation de fournir son numéro siret. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro siret lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT.
Télédéclaration des aides bovines
Aides bovines : la télédéclaration est ouverte jusqu’au 16 mai 2022 inclus.
Les demandes d’aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers et les demandes d’aides aux veaux sous la mère sont télédéclarables depuis le 1er janvier 2022 sur le site telepac.agriculture.gouv.fr.
Quelques précisions sur les aides bovines
- La période de détention obligatoire débute le lendemain de la signature de la demande d’aide pour une durée de 6 mois
- Si vous êtes « nouveau producteur », des pièces sont à fournir avant le 16 mai 2022 pour justifier de la date de votre début d’activité (ex : attestation de l’EDE)
- Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement juridique, cessation d’activité…)
- Tout demandeur d’aide animale a l’obligation de fournir son numéro de siret. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro de siret lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT.
Infos pratiques :
Les notices des aides bovines apportant des précisions sur les modalités de déclarations, les engagements à respecter et les vérifications qui sont réalisées en cas de contrôle administratif ou sur place sont disponibles sur télépac.
Le service économie agricole de la direction départementale des territoires est joignable au
04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84.
Pour toutes questions, écrire à l’adresse : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en précisant vos coordonnées téléphoniques et votre numéro pacage.
Télédéclaration des aides ovines et caprines
Aides ovines et caprines : la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier 2022 inclus.
Les demandes d’aides ovines et caprines sont télédéclarables depuis le 1er janvier 2022 sur le site telepac.agriculture.gouv.fr.
Quelques précisions
- Vous devez détenir les animaux éligibles sur l’exploitation du 1er février au 11 mai 2022 inclus.
- Vous devez signaler à la DDT toute diminution de l’effectif éligible au moyen du bordereau de perte disponible sous télépac pendant la période de détention obligatoire (P.D.O.).
- Si vous demandez l’aide complémentaire ovine « nouveau producteur », des pièces justificatives (attestation MSA de 1ère affiliation ou attestation de l’EDE établissant la date détention du cheptel) sont à fournir avant le 31 janvier 2022.
- Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement juridique, cessation d’activité…).
- tout demandeur d’aide animale a l’obligation de fournir son numéro de siret. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro de siret lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT.
Infos pratiques :
Les notices des aides ovines et caprines apportant des précisions sur les modalités de déclarations, les engagements à respecter et les vérifications qui sont réalisées en cas de contrôle administratif ou sur place sont disponibles sur télépac.
Le service économie agricole de la direction départementale des territoires est joignable au
04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84.
Pour toutes questions, écrire à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en précisant vos coordonnées téléphoniques et votre numéro pacage.
