Pac 2016 : dernière ligne droite pour déclarer
L’échéance du 15 juin approche. Voici quelques points de rappels.
uite aux visites rapides effectuées par l’ASP, les agriculteurs peuvent modifier les proratas à la hausse ou à la baisse. Si l’issue de la visite rapide conforte la déclaration 2015, il est impératif de s’assurer d’avoir bien déclaré les mêmes proratas cette année. Par ailleurs, peut être modifiée toute l’année la mise à jour des données personnelles : statut, coordonnées bancaires, mouvement d’associés, etc.Une attention particulière doit être accordée aux Gaec et à la répartition des parts sociales entre les associés.
Les surfaces non agricoles
Les SNA permettent établir les surfaces admissibles aux aides, d’identifier les éléments concernés par la BCAE sept et sont une condition pour calculer les surfaces d’intérêts écologiques. La vigilance doit notamment porter sur les erreurs de tracé ou de typage et sur les SNA non identifiées par l’administration. Les corrections 2016 valident 2015. Pour des SNA apparues ou bien disparues en 2015, il est conseillé de les envoyer par papier. Toutes les SNA ne font pas l’objet de corrections.Pour les exploitations ayant connu des évolutions entre les déclarations 2015 et 2016 (changement de statut par exemple), il faut transférer les DBP avant le 15 juin.
La suite dans le Réveil Lozère, page 5, édition du 9 juin 2016, numéro 1363.
