Ouverture de la télédéclaration des aides PAC «surfaces» 2020 du 1er avril jusqu’au 15 juin 2020
Déclarations PAC
Les dossiers de demandes d’aides « surfaces » PAC 2020 peuvent être déposés depuis le 1er avril 2020 et, à titre exceptionnel, jusqu’au 15 juin 2020 sans pénalités.
Les aides concernées sont : les aides découplées, les aides couplées végétales, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.
La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. Aussi, les exploitants agricoles sont invités à réaliser leur déclaration dès que possible.
Déclaration sur Télépac uniquement
Les demandes d'aides doivent être effectuées exclusivement sur le site Telepac . Il est rappelé que les déclarations achevées, même signées, peuvent être modifiées jusqu’à la fin de la période de dépôt.
Une assistance téléphonique nationale au 0800 221 371 (appel gratuit depuis un poste fixe) est ouverte du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h00 à 18 h00. Les notices disponibles sur Telepac contiennent les réponses à beaucoup de questions sur la télédéclaration et les critères d’éligibilité aux aides.
Informations pour la campagne 2020
Agriculture biologique : seules les demandes 2020 portant sur de nouvelles surfaces en conversion pourront prétendre à un soutien financier sur 5 ans au titre de la conversion à l’agriculture biologique (CAB).
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) : celles arrivant à échéance en 2019 des territoires Veyre-Auzon-Charlet-pays des Couzes et Puy-Saint-Romain, Val d’Allier puydômois, côteaux périurbains sont prorogeables pour une année / Mesures prorogées : AU_VAO5_HE01 ; AU_VAO5_HE02 ; AU_VAO5_HE04 ; AU_VAO5_SPM1 ; AU_VAP5_HE01 ; AU_VAP5_HE02 ; AU_COT5_HE01 ; AU_COT5_HE02.
Les contrats attachés aux mesures « Protection des races menacées de disparition » (PRM) et « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) arrivant à échéance en 2019 peuvent être renouvelés pour une nouvelle période de 5 ans.
Un projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) régional pour les « Élevages Herbivores des Territoires en Transition » est mis en oeuvre à l’échelle régionale et ne concerne, dans le Puy-de- Dôme, que la commune de Crevant-Laveine.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, porteur de projet départemental pour le compte de la Chambre régionale d’agriculture.
Pour rappel, la déclaration des aides bovines est ouverte depuis le 1er janvier et doit être impérativement faite avant le 15 mai 2020.
Appui à la déclaration PAC
- La FNSEA 63 a mis en place un appui à distance pour la déclaration PAC, avec un outil vous permettant de voir ce que votre interlocuteur de la FNSEA63 renseigne en temps réel. Les adhérents réalisant la PAC avec l’appui de la FNSEA63 ont été contactés par mail. Vous pouvez prendre rendez-vous au 04.73.44.46.90
- Les conseillers de la Chambre d’agriculture vous accompagnent pour réaliser ou vous aider à réaliser à distance, par téléphone ou ordinateur, votre télédéclaration PAC, en prenant en compte l’ensemble des engagements et des particularités de l’exploitation. Contactez les équipes dans les antennes en territoires !
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme – Service économie agricole – Bureau des aides surfaciques et animales – les numéros téléphoniques pour joindre les agents sont disponibles sur le site internet départemental de l’État à l’adresse : www.puy-de-dome.gouv.fr/Politiquespubliques/Agriculture et forêt/Les aides/Modalités PAC 2020
