Ouverture de la phase de restitution des Surfaces non agricoles
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides de la Politique Agricole Commune (PAC), les nouvelles modalités d’instruction graphique sur le Registre Parcellaire Graphique (RPG) nécessitent de faire évoluer les modalités de restitution aux agriculteurs.
Depuis le 25 janvier 2016, une première phase de restitution dématérialisée permet aux agriculteurs de consulter les Surfaces non agricoles (SNA) numérisées sur leur RPG (bâtiments, chemins, haies, bosquets, forêts…). Ces SNA serviront de base de calcul des surfaces admissibles aux aides de la PAC.
Ainsi, chaque agriculteur ayant déposé une demande d’aide PAC doit consulter sur le site internet Télépac la restitution de l’ensemble des SNA de son exploitation (www.telepac.agriculture.gouv.fr puis suivre le cheminement suivant : « Mes données et documents » > « campagne 2015 » > « surfaces »).
Aucun document (en format papier) relatif à ces restitutions n’est transmis aux intéressés.
Si l’agriculteur constate une erreur sur l’identification d’une SNA, il doit imprimer la fiche de la SNA concernée, y indiquer ses observations (contour, type, caractéristiques) puis la retourner à la Direction départementale des territoires (DDT) de la Creuse.
Enfin, l’agriculteur peut signaler une erreur de photo-interprétation et faire part de ses remarques à la DDT, sans générer de pénalité, jusqu’à la phase contradictoire finalisant l’instruction de son dossier 2015.
Pour plus d’informations, contacter la DDT de la Creuse - Bureau des aides surfaces, cité administrative, BP 147, 23003 Guéret ; Tél. 05 55 61 20 65 ; ddt-sea-bsd@creuse.gouv.fr
Les agriculteurs qui réalisent leur dossier de déclaration de surfaces avec l’appui de prestataires de services comme la FDSEA, la chambre d’agriculture ou autres, pourront procéder à la vérification de leurs SNA en même temps qu’ils réaliseront leur déclaration PAC 2016.
