Obligation alimentaire : une solidarité encadrée par la loi
La solidarité au sein d’une famille existe bien au-delà des liens du cœur et du sang. Elle est instituée par la loi à travers une obligation alimentaire entre parents unis par le sang ou par alliance.
L’obligation alimentaire est supportée par les ascendants, les descendants, les époux, les pacsés, ou encore par les alliés en ligne directe. La loi ne prévoit aucune obligation alimentaire entre frères et sœurs, entre oncles et neveux et entre enfant d’un premier lit et le conjoint de leur parent.
Quelle est la teneur de l’obligation alimentaire ?
Les ascendants sont tenus d’une double obligation : une obligation d’entretien jusqu’à ce que le descendant acquiert son autonomie et une obligation d’aliments qui prend le relais de l’obligation d’entretien. L’obligation d’entretien permet de subvenir aux besoins vitaux des enfants ainsi qu’à toutes dépenses relatives à son éducation. L’obligation d’aliments couvre uniquement les besoins essentiels de l’enfant. Cette obligation est essentiellement mise en œuvre lors de la séparation des parents. Les ascendants autres que les parents sont tenus d’une obligation d’aliments exclusivement dans le cas où les parents sont dans l’incapacité de réaliser cette obligation. Les descendants sont tenus d’une obligation alimentaire à l’égard de tous leurs ascendants. Cette obligation permet d’assurer l’indispensable : le logement, la nourriture ou les soins médicaux.
La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 21 janvier 2016, numéro 1343.
