FCO
nouvelles conditions de mouvements des animaux Intra-France
Une note de service diffusée par la DGAL le 16 octobre 2007 et d’application immédiate, modifie les conditions applicables aux mouvements nationaux, en anticipant sur le principes découlant des nouvelles dispositions communautaires pour les échanges adoptées le 3 octobre, mais non encore en vigueur à ce jour (attente publication au Journal Officiel et délai d'application).
Les points principaux en vigueur concernant les mouvements nationaux sont désormais les suivants :
Mouvements pour abattage - autorisés vers l'ensemble du territoire, sous réserve de désinsectisation et abattage sous 48 h maximum après sortie de Périmètre Interdit ou de zone réglementée,
Mouvements des animaux d'élevage et engraissement - autorisés de Périmètre Interdit vers Zone Réglementée, de Périmètre Interdit vers Zone Indemne, de Zone Réglementée vers Zone Indemne, sous réserve de : - virologie négative et désinsectisation débutée 14 jours avant le prélèvement, ou sérologie négative et désinsectisation débutée 28 jours avant le prélèvement (à noter : suppression du second test en cas de mouvement de PI à ZR). - déplacement des animaux dans les 7 jours suivant le prélèvement, - procédure canalisée vers Zone Indemne.
Cas des veaux de huit jours - Les mouvements de veaux de huit jours de Périmètre Interdit vers Zone Réglementée, de Périmètre interdit vers Zone Indemne, et de Zone Réglementée vers Zone Indemne sont autorisés : - sans test préalable, - traitement insecticide préalable, - collecte possible dans exploitations de même zone, - atelier d'engraissement de destination : bâtiment fermé, désinsectisé, - traitement insecticide poursuivi 60 jours.
Pacage : - dérogations pour distance de moins de 5 km.
Transhumance - Le retour d'estives de Périmètre Interdit à Zone Réglementée, Périmètre Interdit à Zone Indemne, et Zone Réglementée à Zone Indemne est autorisé sous réserve de : - désinsectisation avant chargement, - isolement des animaux à l'arrivée en bâtiment fermé, jusqu'à résultat négatif du dépistage séro ou viro réalisé à l'arrivée, - procédure canalisée pour retour en zone indemne
Nouvelles conditions pour les manifestations (salons, foires,…)
Modalités de prise en charge financière des tests - Les modalités de prise en charge financière des tests restent les mêmes : par l'Etat, pour le test préalable à la sortie d'un Périmètre Interdit, par Interbev pour les autres tests.
