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Nouvelle programmation Pac : premières incidences

Avec ses principales nouveautés (suivi en temps réel des surfaces, droit à l'erreur, écorégimes) et quelques changements de conditionnalités et de calcul, la mise en place de la nouvelle programmation Pac 2023-2027 a donné du fil à retordre aux services instructeurs.

Avec ses principales nouveautés (suivi en temps réel des surfaces, droit à l'erreur, écorégimes) et quelques changements de conditionnalités et de calcul, la mise en place de la nouvelle programmation Pac 2023-2027 a donné du fil à retordre aux services instructeurs.
Avec ses principales nouveautés (suivi en temps réel des surfaces, droit à l'erreur, écorégimes) et quelques changements de conditionnalités et de calcul, la mise en place de la nouvelle programmation Pac 2023-2027 a donné du fil à retordre aux services instructeurs.
© JC Cora

Le ministère de l'Agriculture avait prévenu les organisations professionnelles. Cette année, le versement des avances d'aide Pac pourrait être perturbé en raison de la « complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la programmation 2023-2027 ». La note envoyée début octobre par la Rue de Varenne aux organisations professionnelles n'avait pas menti. Il y a bien eu des retards, convient la directrice des soutiens agricoles de l'Agence de services et paiement (ASP), interrogée par Agra presse.
Globalement, 80 % des dossiers d'avance ont été réglés cette année au 18 octobre, et 90 % trois semaines plus tard, indique l'ASP. Une performance qui place la France « dans les premiers États membres en termes de périmètre de versement et de taux de versement », estime Véronique Lemaire-Curtinot. Rappelons par ailleurs que le versement d'avances est une option que les États membres peuvent ou non activer. La France a fait le choix de le maintenir, malgré les difficultés connues inhérentes aux démarrages de programmation - la précédente avait occasionné des retards sur plusieurs années, en raison notamment d'un nouveau logiciel cartographique.

50 000 dossiers de « droit à l'erreur »
Pourquoi de tels retards ? Comme pour la précédente, la mise en oeuvre de la programmation 2023-2027 recélait des « changements majeurs à mettre en oeuvre », selon la fonctionnaire de l'ASP. Certains ont été mis en place sans encombre, comme le suivi en temps réel des surfaces ou le « droit à l'erreur ». Sur 300 000 dossiers Pac traités cette année, 50 000 ont fait l'objet d'une demande de modification lors de la déclaration des aides Pac, « notamment pour des oublis », dans le cadre de la mise en place du « droit à l'erreur » de la programmation 2023-2027. Ce « droit à l'erreur » sera effectif au moment du versement du solde et « annulera l'écart entre les déclarations des exploitants et les résultats de contrôle administratif grâce à la mise en oeuvre de l'accord tacite », rappelle Véronique Lemaire-Curtinot.
Pour la fonctionnaire, « c'est une évolution européenne que la France a réussi à mettre en oeuvre de façon optimale dans les délais impartis, malgré la lourdeur des développements informatiques qui ont été nécessaires pour cela ». Autre changement réussi selon l'ASP, le déploiement du système de suivi en temps réel des surfaces (3STR) : « Nous n'avons pas eu besoin de contacter beaucoup d'agriculteurs pour réaliser des photos géolocalisées et seulement 12 000 parcelles sur une dizaine de millions ont fait l'objet d'un signalement en feu rouge. »

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