Zones vulnérables

Nouvelle délimitation de la zone vulnérable nitrates effective au 1er septembre 2021

La directive " nitrates " du 21 décembre 2011 vise, dans l’Union Européenne, à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle prévoit la révision régulière des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, et la définition de programmes d’actions applicables sur les zones vulnérables.
Suite à la révision engagée en 2020, la Préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne a arrêté le 30 août 2021 un nouveau zonage (cf carte jointe). Le zonage concerne 21 communes du Brivadois : 14 en totalité et 7 partiellement.
Toute exploitation ayant une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune ou portion de commune classée, doit appliquer les programmes d’actions. Dans les communes nouvellement classées en 2021, les mesures s’appliquent dès le 1er septembre 2021.
Les modalités à respecter en zones vulnérables aux nitrates pour la campagne 2021-2022 viennent de paraître avec la publication le 30 août des arrêtés préfectoraux de région.
Des fiches synthétiques par mesure sont disponibles en consultant le site internet de la préfecture de Haute-Loire rubrique agriculture (http://www.haute-loire.gouv.fr/zones-vulnerables-en-haute-loire-r1086.h…).

8 mesures à respecter

Pour rappel, les 8 mesures à respecter pour les agriculteurs exploitants des parcelles et/ou ayant des bâtiments d’élevage en zone vulnérable sont les suivantes :
1. période minimale d'interdiction d'épandage,
2. prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage,
3. limitation de l'épandage pour l'équilibre de la fertilisation azotée,
4. établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement,
5. limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents,
6. conditions d'épandage,
7. couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses,
8. couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, section de cours d'eau et plan d'eau de plus de 10 ha.

Réunions d’information

Les exploitants concernés seront invités à des réunions d’information organisées par la Direction Départementale de l'Agriculture et la Chambre d’agriculture :
- lundi 18 octobre de 14h à 16h30 à la Chambre d'agriculture de Brioude,
- jeudi 21 octobre de 10h à 12h30 à la salle polyvalente d'Espalem.
Enfin, chaque exploitation nouvellement concernée va recevoir un courrier et un document permettant d’obtenir une dérogation jusqu’au 1er septembre 2023 pour la réalisation des travaux de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage.
 

Communiqué de la Préfecture