Nouvelle concertation sur les zones vulnérables : la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes plaide pour le bon sens
La révision des zones vulnérables aux nitrates a été lancée lors d'une réunion le 29 juillet à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), en présence des responsables professionnels.
La révision des zones vulnérables aux nitrates a été lancée lors d'une réunion le 29 juillet à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), en présence des responsables professionnels.
Si aucun zonage précis n’a encore été dévoilé, le calendrier et la méthode de mise en place ont été posés. Stéphane Joandel, président de la commission environnement à la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes, alerte sur les conséquences pour les éleveurs et appelle à une vigilance collective.
La directive européenne « nitrates » a été instaurée en 1991, dans le but de protéger la qualité de l’eau en limitant la pollution liée aux nitrates
Elle impose aux États membres de l’Union Européenne (UE) de désigner des zones dites « zones vulnérables », dans lesquelles des règles plus strictes s’appliquent notamment aux professionnels agricoles. En moyenne, ces zones doivent être révisées tous les quatre ans ; en Auvergne-Rhône-Alpes, ce travail de révision est officiellement engagé depuis le 29 juillet.
Les cartes du nouveau zonages "zones vulnérables" attendues prochainement
« Nous avons assisté à une explication de la méthode établie, pour le moment nous n’avons pas de cartes ni d’informations concrètes », amorce Stéphane Joandel. Pilotée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, cette dernière n’a pas levé le voile sur les cartes de zonage ni sur les bassins concernés.
Les cartes provisoires, issues de la campagne de surveillance 2022-2023, devaient être rendues publiques entre le 15 et le 31 août.
Le classement en zones vulnérables sera donc établi dans la limite de 50 mg/l de nitrates en ce qui concerne les nappes phréatiques (eaux souterraines), ou entre 40 et 50 mg/l avec une tendance à la hausse.
Pour les eaux superficielles (rivières, lacs), le seuil reste fixé à 18 mg/l. Des critères que le syndicaliste juge parfois déconnectés de la réalité agricole.
« L’important pour nous aujourd’hui est de revenir à une logique de territoire. Que l’on soit dans le sud de la Drôme ou ailleurs, les pratiques d’élevage ne sont pas du tout les mêmes, une politique unique ne pourra pas correspondre à tous les territoires », explique-t-il.
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Quels sont les impacts directs du classement en zones vulnérables sur les exploitations agricoles ?
Ce nouveau zonage pourrait en effet concerner de nombreuses communes et modifier les contraintes qui pèsent sur les éleveurs.
« Entrer en zone vulnérable, c’est devoir faire face à des obligations supplémentaires : plans de fumure, capacités de stockage, restrictions de périodes d’épandage… », rappelle Stéphane Joandel.
Pour certains élevages bovins, cela pourrait se traduire par plusieurs dizaines de milliers d’euros d’investissements non prévus.
Stéphane Joandel évoque également l’absence d’information en ce qui concerne de potentielles aides liées à ces modifications de zones. « Nous préférerions du bon sens paysan en premier lieu, mais si les zones viennent à impacter nos élevages, nous aurons besoin d’aides afin de financer les bâtiments, les systèmes d’épandage, ou soutenir les trésoreries. Sinon, cette révision passera mal », prévient-t-il. La FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes compte faire pression sur ces points dans les mois à venir.
Stéphane Joandel regrette également la mise en place de ces révisions sans que les règles de contrôle ne soient respectées. « Il aurait dû y avoir douze analyses de reliquats azotés sur six ans, mais le nombre de contrôles est bien en-dessous de ce qui était prévu, les règles du jeu n’ont pas été respectées », avance-t-il.
FRSEA, JA et Chambre d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes veulent éviter les classements "zones vulnérables" incohérents ou excessifs
La FRSEA, Jeunes Agriculteurs (JA) et la Chambre régionale d’agriculture étaient tous trois représentés lors de la réunion. « Il y a une vraie unité syndicale sur le sujet. Nous partageons la même volonté d’éviter les classements incohérents ou excessifs », souligne Stéphane Joandel. Les échanges avec les services de l’État sont ouverts pour l’instant, notamment sur la possibilité de justifier des non-classements.
« La concertation départementale sera essentielle. Il faut que les Chambres d'agriculture soient prêtes à faire remonter les réalités locales, et que les agriculteurs se fassent entendre. »
Le nouveau classement "zones vulnérables" entrera en vigueur en septembre 2026
Le calendrier prévoit une concertation régionale de septembre à décembre 2025, suivie d’une phase réglementaire jusqu’à l’été 2026, avec une entrée en vigueur du nouveau classement en septembre 2026.
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