GESTION DES RISQUES

Nouvelle assurance multirisques climatiques : regarder au cas par cas

Lundi dernier 9 janvier, les membres de bureau des JA, de la FNSEA et de la Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme ont invité Groupama et Pacifica à présenter le nouveau cadre de l’assurance multirisques climatiques (MRC).
Claude Perrot, Elisabeth Farinelli-Bruhat, Cédric Rougheol pour Groupama et Stéphanie Beraud, Victor Mounaud pour le Crédit Agricole ont présenté, sur la base de simulation et de cas pratiques, le nouveau cadre mais aussi les limites et les interrogations persistantes sur l’application de cette réforme.

Un acquis important

Malgré des points d’achoppement et des limites du nouveau cadre assurantiel, toutes les organisations réunies autour de la table ont convenu que cette réforme était un acquis important, permettant un abondement par l’Etat à hauteur de 680 millions d’euros par an et une subvention de la cotisation d’assurances à 70 % par la PAC. Un bon effet levier, mais peut-être insuffisant malgré tout pour créer le « choc assurantiel » souhaité par le Ministère de l’Agriculture et qui permettrait un mutualisme suffisant face à la récurrence et l’ampleur des aléas climatiques.

Des évolutions principalement en prairies

Les assurances et leurs fonctionnements demeurent identiques, notamment en grandes cultures. Le volet grêle-tempête, non subventionnable, est semblable à ce qui se faisait précédemment. L’assurance MRC garantit un capital = rendement x surfaces x prix. « Mais selon le niveau de garantie souscrit (prix notamment) et le niveau de franchise retenu, la cotisation peut varier fortement, avec un taux de subvention n’atteignant pas les 70 % », rappelle Claude Perrot, en expliquant que les barèmes nationaux, fixés par le Ministère sont actuellement déconnectés des prix de marché (173 €/t pour le blé tendre).
Côté prairies, les rendements passés, et ceux des années à venir, sont établis selon les indices de pousse des prairies, calculés par le satellite Airbus de février à octobre de chaque année.
Ainsi, « chaque commune a donc sa référence de rendement pour les prairies », détaille Stéphanie Beraud. Et c’est donc ce satellite qui établira ensuite « l’expertise » pour le déclenchement ou non de l’indemnité d’assurance.
Pour le déclenchement de l’assurance ou du fonds de solidarité nationale, le rendement de l’année sera comparé à la moyenne olympique des rendements des cinq années précédentes ou aux trois dernières, au plus favorable pour l’agriculteur.

Modalités pratiques

Finalement, et contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment, la déclaration systématique d’un interlocuteur unique ne sera pas nécessaire pour cette année 2023 (année transitoire). « Désormais, il convient de prendre contact avec les assureurs agréés, pour faire le point sur sa situation, en fonction de sa localisation, des capitaux souscrits et de son niveau de franchise pour arbitrer sur le choix de l’assurance pour chaque groupe de culture », explique Stéphanie  Beraud. Même si elle n’est pas obligatoire à date, il convient de prendre connaissance du faible niveau d’indemnisation du socle de solidarité nationale pour prendre une décision éclairée. JA, FNSEA 63 et Chambre d’agriculture remercient les assureurs Groupama et Pacifica pour les échanges. Sabine Tholoniat, présidente de la FNSEA 63 conclut : « Malgré la récente évolution, notable et nécessaire, il faudra encore que le dispositif évolue pour permettre plus de soutien aux agriculteurs qui font face aux aléas ».Des réunions auront lieu dans les différents secteurs du département pour informer les agriculteurs sur les enjeux de cette réforme.