Préfecture
Nouveau système d'immatriculation des véhicules généralisé aux véhicules d'occasion : ça cale au démarrage
Il devait entrer en vigueur pour les véhicules d'occasion le 15 octobre dernier.
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules est entré en vigueur pour les véhicules d'occasion le 15 octobre dernier. Des dysfonctionnements informatiques au niveau national n'ont pas permis à la préfecture de délivrer les certificats provisoires d'immatriculation. Toutefois, la préfecture réceptionne l'ensemble des dossiers d'immatriculation et délivre à l'usager un récépissé attestant du dépôt de la demande.
Concernant les véhicules neufs, la police et la gendarmerie ont reçu pour instruction de ne pas verbaliser les usagers qui produiraient ce récépissé dans les sept jours, étant précisé que ces difficultés ne devraient pas excéder ce délai.
Pour les transactions concernant les véhicules d'occasion, le nouveau propriétaire peut circuler avec le coupon détachable de l'ancienne carte grise pendant une durée d'un mois.
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) devait en principe être généralisé aux véhicules d'occasion le 15 octobre. Dès que la panne sera réparée, les démarches d'immatriculation des véhicules d'occasion pourront être effectuées auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé tout comme pour les véhicules neufs, depuis le 15 avril 2009.
Cette démarche présente les avantages suivants:
- immatriculation à vie des véhicules : une fois immatriculé dans le SIV, vous ne changerez plus de numéro d'immatriculation en changeant de département ;
- proximité du lieu où effectuer sa démarche, fin de l'obligation de se rendre en préfecture, gain de temps pour l'usager ;
- possibilité de procéder simultanément à la fabrication de la nouvelle plaque.
Dans quels cas les véhicules d'occasion seront immatriculés dans le SIV ?
D'une façon générale, toute modification affectant le certificat d'immatriculation et notamment : changement de propriétaire ; changement d'adresse ; changement d'état matrimonial ou d'état-civil ; changement de caractéristiques du véhicule ; demande de duplicata.
Dans tous les autres cas qui ne nécessiteront pas la production d'un nouveau certificat d'immatriculation, vous conserverez votre plaque comportant l'ancienne immatriculation et votre carte grise actuelle, sans obligation de basculer dans le nouveau système.
