Nouveau fonds d’allégement des charges en faveur des éleveurs

Un nouveau FAC est en œuvre en complément des deux précédents déjà en vigueur (porcins et bovins viande), pour une enveloppe complémentaire de 50 millions d’euros au niveau national. Ce plan comprend des mesures d’urgence permettant de soutenir la trésorerie des exploitations fragilisées et des mesures structurelles visant par exemple à développer la promotion des filières françaises d’élevage et l’export de la viande bovine. Les mesures d’urgence permettent une restructuration des prêts à moyen et long terme des exploitations et une prise en charge des intérêts d’emprunt. Les éleveurs ayant un endettement important (annuité sur EBE supérieur à 35 %) peuvent déposer une demande de prise en charge des intérêts d’emprunt 2015. Concernant les exploitants qui ne peuvent obtenir une moyenne sur les cinq années, du fait de leur récente installation, la baisse de l’EBE peut être vérifiée par rapport à l’année ou à la moyenne de l’ensemble des années complètes depuis leur installation. Les exploitants se trouvant dans cette situation devront justifier de la date d’installation (attestation MSA, certificat de conformité, aides à l’installation JA, etc.). Cette aide est plafonnée à 20 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels, 30 % pour les jeunes agriculteurs. Sont exclus les prêts contractés pour l’acquisition de terrains, les prêts contractés dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture ayant déjà bénéficié d’une prise en charge d’une partie de leurs intérêts par FranceAgriMer. L’exploitation doit obligatoirement être immatriculée au répertoire Siren de l’Insee par un numéro Siret actif. Peuvent demander cette aide : les exploitants agricoles à titre principal, les Gaec, les EARL ou autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. Le formulaire et la notice sont disponibles sur le site des services de l’État en Lozère. Les demandes devront être déposées à la DDT au service économie agricole, avant le 28 août. Les dossiers FAC déposés jusqu’ici dans restent éligibles et vont être instruits par la DDT pour être remontés à FranceAgriMer. Vous pouvez télécharger notice explicative et formulaire sur le site des serices de l’État sur lozere.gouv.fr à l’onglet politique publique, agriculture et forêt. Une précision : ce dispositif est distinct de l’avance de trésorerie remboursable mise en place dans le cadré des aides Pac.