«Nous sommes des agriculteurs»

La décision de l'État français d'exclure les activités équestres des aides PAC fait bondir les professionnels du cheval. Ces derniers considèrent valoriser l'herbe comme les éleveurs de ruminants.

La France a décidé d'exclure les activités équestres de la liste éligible aux aides PAC. Que s'est-il passé ?

Marianne Dutoit : Malgré nos allers retours depuis 2014 sur le sujet avec le Cabinet du ministre de l'Agriculture, nous avons découvert, après le dépôt d'une grande partie des dossiers PAC, une note technique du ministère datée de mai 2015, qui déclarait intégrer les établissements équestres dans la liste négative de la PAC.

En clair, cela veut dire quoi ?

M.D : Les agriculteurs qui ont une activité équestre sur leur exploitation c'est à dire qui se sont diversifiés dans le cheval à travers des pensions de chevaux, de l'enseignement, du tourisme équestre, du débourrage, du débardage ou des activités d'équithérapie, ne sont plus considérés en France comme des «agriculteurs actifs».

Vous avez des exemples concrets ?

M.D : Des polyculteurs-éleveurs de bovins et d'équins qui ont fait le choix de développer un poney club notamment pour installer leur fille sur l'exploitation, ne peuvent plus déposer directement un dossier PAC. Ils doivent désormais se justifier et démontrer qu'ils ont un revenu agricole au sens européen. Je rappelle que depuis 2005, la diversification cheval est considérée comme une activité agricole à travers la loi du développement des territoires ruraux. Ce sont les parlementaires français qui avaient à l'époque, fait le choix de cette reconnaissance agricole. Aujourd'hui, au mépris de la Loi, ce sont les services de ce même État français, qui ont demandé à la Commission Européenne de soutenir leur décision d'inscrire cette diversification agricole sur la liste négative de la PAC !

Qu'en est-il des autres pays européens ?

M.D : Les autres pays européens n'ont pas interprété le règlement européen de la même manière. Après analyse du COPA, aucun autre état membre n'a sorti le cheval de la PAC. C'est un choix franco-français. Les services du ministère de l'Agriculture s'en défendent, bien entendu. Pourtant, cette instruction a été, à leur initiative, soumise à la Commission européenne et (bien entendu) validée par Bruxelles.

Quelles en seront les conséquences ?

M.D : L'instruction 2015 telle qu'elle est écrite, exclurait près de 60% des agriculteurs qui bénéficiaient jusque- là de la PAC, dont 20% de jeunes agriculteurs. Ces derniers ont inscrit les aides PAC dans leur plan de développement d'exploitation. Ils font comment pour conserver leur statut de jeune agriculteur ? Depuis 2015, un établissement équestre ferme chaque semaine en zone rurale. Principalement à cause de la crise économique, de l'augmentation de la TVA et des nouveaux rythmes scolaires sans oublier la complexification du métier. Supprimer les aides PAC dans un tel contexte de mutation et en pleine sécheresse est insoutenable et irresponsable.

Quelles sont les prochaines étapes ?

M.D : Le traitement des dossiers n'étant pas le même d'un département à un autre, il nous faut tout d'abord recenser toutes les «anomalies» et trouver au plus vite des solutions pour la PAC 2015 et la PAC 2016. La mobilisation des FDSEA/JA/FNC/GHN débutera dans les départements qui connaissent dores et déjà des difficultés. Au niveau national, aucune de nos propositions «techniques» (traitement au cas par cas, simplification administrative, intervention des aides de minimis entreprises, code Naf, etc), n'ont été en définitif entendues par l'administration. La Profession compte donc désormais sur le Premier ministre pour faire respecter la décision des parlementaires de 2005 et réintégrer le Cheval dans la PAC à moyen et long terme. Agriculteurs, nous n'avons pas à nous justifier ou à donner des éléments de preuves supplémentaires. Nous valorisons l'herbe, les céréales et les autres productions de nos exploitations tout autant que les autres éleveurs d'herbivores ou de granivores. Nous sommes des actifs agricoles et devons être considérés comme tels de manière équitable en France comme en Europe.