Abreuvement
Nos vaches pourront elles toujours boire l’eau de nos rivières ?
Que dit la loi ?
La loi sur l’eau de 1992 place l’eau comme un bien commun, c’est à dire qu’elle appartient à tout le monde.
La loi sur l’eau de 2006 reprend les textes plus anciens du code rural pour préciser que le propriétaire peut utiliser l’eau courante passant dans son héritage dans le respect de la loi (Article L215‑1).
Bien qu’il soit possible d’interdire l’usage de l’eau par arrêté (arrêté sécheresse par exemple) l’usage est codifié généralement par l’article R214‑4 par le pourcentage prélevé dans le cours d’eau (débit du quintile sec) moins de 2 % autorisé de 2 à 5 % demande de déclaration, plus de 5 % autorisation.
Mais est-ce-que les animaux peuvent s’abreuver directement dans le cours d’eau ?
Il n’y a pas de texte de loi définissant cela, mais cela peut se faire par arrêté préfectoral si la situation le justifie (par exemple dans le cadre de la prise d’eau potable de Bessine dans la Gartempe).
Par contre ce qui est interdit c’est la détérioration du milieu aquatique (L432‑1) soit du lit, soit des berges. Ce qui est souvent le cas d’abreuvement direct au cours d’eau. La clôture radicale et définitive du cours d’eau (4 rangs de barbelés par exemple) n’est pas la solution car l’entretien régulier du cours d’eau (curage, élagages, etc.) est un devoir du propriétaire (article L215‑14).
Les collectivités peuvent cependant effectuer ces travaux à la charge du propriétaire (article L215‑16)
En résumé : on peut utiliser l’eau des cours d’eau pour abreuver les animaux dans la mesure où cela n’entraîne pas de dégradation des berges ou du lit. Dans le cas où les berges sont très stables (berges et lits rocheux) il n’y a pas besoin d’aménagements particuliers. Par contre dans la majorité des cas où les berges sont fragiles plusieurs possibilités d’installation sont possibles :
- descente aménagée et stabilisée ou gué (si le lit n’est pas trop encaissé) ;
- dérivation (si la pente le permet) ;
- par pompage (pompe à museau, pompe solaire, pompe électrique) si la lame d’eau le permet.
Ces aménagements vont de paire avec la clôture du cours d’eau ; on privilégiera autant que possible la clôture électrique pour faciliter l’entretien éventuel des berges ou de la ripisylve.
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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 20 juillet 2012.
